société GF Carrosserie s'est aperçue de détournements de chèques à son préjudice et après enquête pénale, Mme [L] [O], qui a reconnu les faits, a été condamnée des chefs de détournement de chèques, falsification

[D], gérant de la société Sit, pour faux et usage et contrefaçon ou falsification de chèques au préjudice de la SCI, de Mme [L] et de M. [J].

En statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses constatations que le médicament litigieux avait été délivré sur présentation d'une ordonnance falsifiée, de sorte que les règles de prescription n'ayant

prononcées à l'encontre de feu Michel X... au profit de Me Z... ès qualité de mandataire liquidateur de la société International Décor ; " aux motifs que : suite à des détournements d'argent et à des falsifications

violation des articles 314-1 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Marie-Claire D..., épouse E..., des chefs de falsification

de chercher une explication auprès de la société Christian Dior, mais d'avoir «directement mis en cause les collaborateurs de cette maison suite à la découverte, par le client, d'un bon de commande falsifié

de 66 chèques d'un montant total de 543 982,36 francs pour s'en tenir à ceux dont la falsification n'est pas couverte par la prescription triennale, et d'usage de ces 66 chèques falsifiés ; "alors que

Le 22 octobre 2021, Madame [H] [E] réalise que le RIB reçu a été falsifié et ne correspond pas au RIB de l'entreprise l'ACADEMIE DU FEU.

de chèques et usage de chèques falsifiés ; Vu le mémoire produit ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 441-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale

publiques ; "alors, d'autre part, que le préjudice auquel peut donner lieu un faux dans un acte authentique résulte nécessairement de l'atteinte portée à la foi publique et à l'ordre social par une falsification

de dommages-intérêts avec intérêts au taux légal à compter du 15 décembre 1997 ; "aux motifs que "c'est vainement que Michel X... entend contester sa qualité de gérant de fait et les faits de falsification

eu connaissance, compte tenu des circonstances dans lesquelles il gérait la société à la satisfaction de son frère ; "alors, d'une part, que le préjudice est nécessairement attaché à toutes falsifications

Isabelle, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 14 avril 1999, qui l'a condamnée, pour falsification de denrées alimentaires, à 10 000 francs d'amende, pour contraventions

attaqué et des pièces de la procédure que, le 13 février 2012, la société N'AIRGIE a déposé plainte et s'est constituée partie civile pour le vol d'un chéquier survenu en mars 2011, suivi de la falsification

novembre 2002 le chèque au crédit du compte de son client, a contre-passé au débit de ce compte l'écriture le 19 novembre suivant au motif que le chèque de banque était revenu impayé pour le motif "falsification

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 3 février 2000, qui, pour détention de vin falsifié et détention de produit propre à effectuer la falsification

La cour d'appel a infirmé le jugement de première instance et débouté le syndicat de l'ensemble de ses prétentions, estimant que les preuves produites étaient irrecevables en raison de leur obtention

avis favorable à son extradition ; "alors d'une part, que par décision du 20 décembre 1991 devenue définitive, le tribunal correctionnel de Grasse saisi contre Giuseppe X... de poursuites pour falsification