Codes de loi français

Article Annexe

La présence sur l'ensemble du site de matières dangereuses explosives est interdite. Objet du contrôle : - présence du registre tenu à jour ; - présence des bons de sortie ; - absence de matières dangereuses explosives sur le site. 3.6. 4.2.

LEGIARTI000045658095

des mesures particulières de protection des salariés dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques Article R. 236-57, deuxième alinéa Dérogation à certaines des mesures particulières de protection relatives à l'emploi des explosifs

Article 67 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 25

plantes classées comme stupéfiants, de contrebande de tabac manufacturé, d'alcool et spiritueux ; -les infractions mentionnées à l'article 414 lorsqu'elles portent sur des marchandises contrefaisantes, des armes ou leurs éléments, des munitions ou des explosifs

Article Annexe I

Ventilation Sans préjudice des dispositions du code du travail, les locaux doivent être convenablement ventilés pour éviter tout risque d'atmosphère explosive ou toxique.

Article Annexe I

Ventilation Pour les installations situées dans un local partiellement ou totalement clos, et sans préjudice des dispositions du code du travail, les locaux doivent être convenablement ventilés pour éviter tout risque d'atmosphère explosive ou toxique

Article Annexe I

Ventilation Sans préjudice des dispositions du code du travail, les locaux sont convenablement ventilés pour éviter tout risque de formation d'une atmosphère explosive ou toxique.

Article Annexe I

Pour les installations situées dans un local partiellement ou totalement clos, et sans préjudice des dispositions du code du travail, les locaux sont convenablement ventilés, pour éviter tout risque d'atmosphère explosive ou toxique.

Article Annexe

XXIV-4, Epreuve de certaines armes à feu et appareils à charge explosive portatifs. Décision prise en application du paragraphe 1 de l'article 5 du règlement.

Article Annexe I

Aucun brûlage autres que ceux strictement nécessaires à la destruction de substances explosives n'est autorisé. 7.

Article 2-1

M4k qui désigne les véhicules transportant des marchandises explosives ou facilement inflammables, de nature et en quantité définies par l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit " arrêté TMD

Article 5

Ces consignes indiquent notamment : -l'interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque, dans les parties de l'installation visées à l'article 5.2 incendie et atmosphères explosives ; -l'obligation du plan de prévention pour les parties de l'installation

Article Annexe I

Ventilation Sans préjudice des dispositions du code du travail et en phase normale de fonctionnement, les locaux sont convenablement ventilés pour éviter tout risque d'atmosphère explosive.

Article Annexe I

Ventilation Sans préjudice des dispositions du code du travail, les locaux dans lesquels sont fabriqués, employés ou stockés le formaldéhyde sont convenablement ventilés, en phase normale d'exploitation, pour éviter tout risque d'atmosphère explosive

Article Annexe I

Ventilation Sans préjudice des dispositions du code du travail et en phase normale de fonctionnement, les locaux doivent être convenablement ventilés, notamment pour éviter tout risque d'atmosphère explosive ou toxique.

Article Annexe

Article 13 Appareillage électrique Tout appareillage électrique situé à moins de trois mètres des orifices de l'évacuation à l'air libre des soupapes et des orifices de remplissage des réservoirs doit être d'un type utilisable en atmosphère explosive

Article 1

Paris (CSO Paris) I Ostéopathe 331 4 ans Conservatoire supérieur d'ostéopathie - Toulouse (CSO Toulouse) I Ostéopathe 331 3 ans Andrew Taylor Still academy (ATSA) I Manager qualité, sécurité environnement en dépollution pyrotechnique et restes explosifs

Article Annexe I

Mise à la terre des équipements Les équipements métalliques (réservoirs, cuves, canalisations) doivent être mis à la terre conformément aux règlements et aux normes applicables, Compte tenu notamment de la nature explosive ou inflammable des produits

Article Annexe I

Mise à la terre des équipements Les équipements métalliques (réservoirs, cuves, canalisations) doivent être mis à la terre conformément aux règlements et aux normes applicables, compte tenu notamment de la nature explosive ou inflammable des produits.

Article ANNEXE

et produits d'entretien. 20. 42 Fabrication de parfums et de produits pour la toilette. 20. 42Z Fabrication de parfums et de produits pour la toilette. 20. 5 Fabrication d'autres produits chimiques. 20. 51 Fabrication de produits explosifs