[Y] en qualité d’expert.

Considérant ce qui suit : Sur la mesure d’expertise : 1.

Ainsi, l’expert financier mandaté a proposé de fixer, par la méthode de rentabilité, la valeur de la société CSD à 4 008 000 euros, en se bornant à multiplier le résultat net moyen de la société CSD entre

, prescrire toute mesure utile d’expertise ou d’instruction (...). ».

[F] [O] rétorque qu'il est atteint depuis très longtemps d'un diabète de type 1 justifiant de multi injections et de multiples contrôles journaliers pour être bien suivi, d'autant que ce

sans qu'il puisse justifier de la matérialité ou de la date de cette " libéralité " ; que ses affirmations sur l'intégrité psychique d'Elsa Z... sont formellement démenties par les conclusions de l'expertise

figurant au dispositif ; qu'enfin selon l'expertise médicale du docteur Z...du 28 novembre 2008, réalisée dans le cadre d'une rechute de l'accident de travail, cet expert n'a pas retenu toutes les doléances

Elles soutiennent que l'immeuble dont elles sont propriétaires sis 3 rue des pensées à Void Vacon (Meuse) est affecté de multiples désordres ; qu'une expertise ayant pour objet de décrire les désordres

   De mars 1987 à mai 1990, les deux juges d'instruction successivement en charge du dossier avaient délivré neuf commissions rogatoires, ordonné de nombreuses expertises et procédé à de multiples

1° ANNULE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE EN DATE DU 28 OCTOBRE 1980 EN TANT QUE CE JUGEMENT A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE

A..., représenté par Me Figueroa, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de rejet de ses demandes indemnitaires ; 2°) d’ordonner une expertise médicale afin de déterminer ses séquelles et

les opérations d'expertise, que le retard dans l'achèvement des travaux est dû pour une grande part aux modifications demandées par le maître d'ouvrage, et que l'expert n' a pu se faire "une opinion véritable

E... en qualité d’expert.

280 francs par A... figurait sur le relevé de son compte dans les livres de la société Regina Plaisance et que A... avait assorti l'envoi du compte d'une lettre manuscrite attestant que la société d'expertise

que ce permis ait été obtenu, il ne pouvait retirer son caractère délictueux à la construction effectuée en méconnaissance des dispositions du permis d'origine; que les gendarmes aussi bien que l'expert

. : l'article 223-1 du code pénal dispose : le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'expertise : 1.

L'expert judiciaire M.