Y... fait valoir que le non-respect de délai concerne une seule expertise, dont il a été dessaisi, alors qu'il a toujours mené à terme les missions qui lui étaient confiées et ce, personnellement, avec

. ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir prononcé cette condamnation contre la société, alors que, d'une part, en déclarant une expertise opposable à celle-ci, qui soutenait ne pas avoir

par sa chute dans une rivière, survenue sans témoin ; que la caisse primaire d'assurance maladie a rejeté la demande des filles du défunt tendant à l'allocation de rentes d'ayants droit ; qu'après expertise

jour établi par l'expert à la suite des opérations d'expertise ; qu'en se fondant ainsi exclusivement sur les constatations d'une expertise menée non contradictoirement à la demande de l'acquéreur, la

le 28 décembre 1984, une chaudière à la société SOFADIST ; que celle-ci, qui a prétendu que cette chaudière était atteinte de vices cachés, a assigné son vendeur en référé le 16 janvier 1986 ; que l'expert

que la société SFOR fait grief à l'arrêt de n'avoir pas annulé la deuxième expertise de M.

s'élève pour les exercices 1989 et 1990 à 13 338,71 francs ou 10 498,91 francs ; que l'expert note expressément que faute d'avoir eu communication du détail du calcul des commissions de Jean X...,

juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables, et en motivant sa décision ; que dans son rapport d'expertise, l'expert judiciaire proposait trois solutions pour la fixation

; que l'expertise ne peut avoir pour objet de remettre en cause, de façon générale, la politique organisationnelle de l'entreprise ; que le CHSCT peut faire appel à un expert agréé lorsqu'un risque grave

X... lors de l'expertise n'ayant pas la valeur d'une expertise judiciaire et ne pouvant justifier qu'une expertise complémentaire qui n'avait pas été demandée, de sorte qu'il fallait s'en tenir à l'avis

, le cabinet Alpha Conseil, alors, selon le moyen : 1 / que le CHSCT ne peut faire appel à un expert agréé qu'en cas de projet important modifiant les conditions de travail ; qu'en l'espèce, il résulte

le procès-verbal d'expertise au cours de l'instance judiciaire dans le but frauduleux de permettre au conseil de F... de soutenir que l'évaluation du dommage corporel avait été acceptée par l'expert désigné

[V] et Mme [Z] de leur action en garantie des vices cachés, que cet expert ne « s'était pas prononcé sur l'usure prématurée de la pièce qui pourrait provenir de l'usage particulièrement

[W] fait valoir qu'il a obtenu le diplôme universitaire en expertise de justice de la faculté de droit de [Localité 1] en 2011 et a été inscrit sur la liste des experts près la cour d'appel de Douai en

ont, dans les deux hypothèses de vitesse envisagées, clairement fixé le point de choc dans le couloir de circulation emprunté par l'automobile, l'expert relevant que le cyclomotoriste "a négocié le virage

Le comité fait grief au jugement d'annuler la résolution votée par lui le 19 mai 2022 ordonnant une expertise comptable et désignant le cabinet d'expertise comptable DH23 pour y procéder, alors : «

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 9 octobre 1991) d'avoir, au vu d'un rapport d'expertise

. ; " aux motifs qu'une mesure d'expertise médicale a déjà été ordonnée pour rechercher l'existence d'un lien de causalité entre le décès de Nicole A... et l'accident survenu le 18 octobre 1999 ; que