Z... et la société Socotec ont été déclarés responsables in solidum des désordres acoustiques affectant l'immeuble de la SCI, un expert étant désigné pour évaluer le préjudice de celle-ci ; Sur le premier

Sylvain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, du 7 juin 1994, qui, dans l'information suivie contre lui pour abus de confiance par officier ministériel, faux en écritures

du docteur B... reste un avis médical autorisé, détaillé et de bonne analyse susceptible d'éclairer le tribunal auquel il appartiendra de décider ; que ce rapport d'expertise débute par un complet rappel

des annonces civiles et commerciales du présent jugement ; - Fixe le délai de dépôt de la liste des créances par le mandataire à 12 mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces

L’expert pourra cependant donner son avis sur les constats comptables ou anomalies comptables. L’expertise sera ordonnée aux frais partagés de Monsieur [B] [R] et de Monsieur [S] [R].

A..., Mme D..., et Mme X... ayant été ordonné par arrêt avant dire droit du 4 mai 1994, le dossier officiel ne contient aucun procès-verbal de même que l'arrêt attaqué ne fait état d'aucune mention concernant

exercer à titre de remplaçant, dans les conditions fixées à l'article L. 4131-2 du code de la santé publique, requis à cet effet par un officier ou un agent de police judiciaire ».

X... a demandé de fixer leurs parts de propriété en fonction de leurs contributions respectives ; qu'à la suite d'une expertise ordonnée par un premier arrêt du 4 décembre 1997, l'arrêt attaqué (Versailles

inexcusable des règles de l'art, telles qu'elles sont définies par les réglementations en vigueur, les documents techniques unifiés ou les normes établies par les organismes compétents à caractère officiel

une fonction juridictionnelle, d'être expert devant une juridiction ou d'assister une partie devant la justice, et a ordonné la confiscation des sommes et machines saisies ainsi que la destruction de

C..., médecin, exerçant au centre hospitalier de [...], faisant état de multiples hématomes, sur le visage et les membres ainsi que des pétéchies sur le haut du corps de Mme B..., lequel expert, a confirmé

On 7 April 2004 the Regional Court held a further hearing during which a building expert and a bookkeeping expert as sub-expert were appointed, the sub-expert to be consulted for any further advice.

[H] [M] [S] résidant à [Localité 5] (Irak) par l'intermédiaire de la société exportatrice de droit belge [3]. 3.

que les personnes chargées d'une mission d'expertise par les juridictions d'instruction et de jugement ; que l'article 169-1 du code de procédure pénale prévoit que prêtent le serment des experts les

X..., architecte, et à la Société lyonnaise d'études techniques industrielles (SLETTI) bureau d'études; que cette société a, après expertise, assigné en paiement de ses honoraires la SCI et l'OPHLM ;

Je connaissais un expert, M. B.... Je lui ai téléphoné ; je lui ai expliqué le problème. Il m'a déclaré : "il te faut une expertise à combien ?"

Demandons à l’expert de s’adresser à la boite structurelle de la juridiction dédiée à l’expertise.

Comme indiqué dans le rapport d’expertise, la mission de l’expert a porté sur la détermination du chiffrage des travaux de remise en bon état de restitution des locaux alors que le bail fait référence