présentée ne pouvant être considérée comme valable ; " alors que, d'une part, si le prévenu régulièrement cité à personne doit comparaître à moins qu'il ne fournisse une excuse reconnue valable par la

insuffisance de motifs, manque de base légale ; Attendu qu'il résulte des énonciations du jugement attaqué que Robert X..., prévenu cité à personne qui s'est abstenu de comparaître sans justifier d'une excuse

le prévenu, régulièrement cité à personne ou qui a eu connaissance de la citation dans les conditions prévues notamment par l'article 557 dudit Code, doit comparaître, à moins qu'il ne fournisse une excuse

le prévenu régulièrement cité à personne ou qui a eu connaissance de la citation dans les conditions prévues notamment par l'article 557 dudit code, doit comparaître à moins qu'il ne fournisse une excuse

devant la cour d'appel étaient recevables dès lors qu'elles étaient présentées avant toute défense au fond " ; Vu lesdits articles ; Attendu que, lorsque n'ayant pas comparu et n'ayant pas fourni d'excuse

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 385 du Code de procédure pénale ; Vu ledit article ; Attendu que le prévenu qui, n'ayant pas comparu ni fourni d'excuse

Simon Y... à la date de l'audience, encore moins de son impossibilité de comparaître et/ou de faire valoir ses droits" ; Qu'en cet état, et dès lors que le prévenu n'a fourni personnellement aucune excuse

le prévenu, régulièrement cité à personne ou qui a eu connaissance de la citation dans les conditions prévues notamment par l'article 557 dudit Code, doit comparaître à moins qu'il ne fournisse une excuse

présence ; "alors qu'il résulte des dispositions de l'article 410 du Code de procédure pénale qu'un prévenu peut demander à être jugé contradictoirement à une audience ultérieure lorsqu'il fournit une excuse

interjeté dans le délai de dix jours à compter de la signification du jugement pénal, quel qu'en soit le mode, pour le prévenu non comparant régulièrement cité à personne et qui n'avait pas fourni d'excuse

ENTENDU EN SA PLAIDOIRIE ; " ALORS, D'UNE PART, QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 410 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, LE PREVENU REGULIEREMENT CITE A PERSONNE DOIT COMPARAITRE, A MOINS QU'IL NE FOURNISSE UNE EXCUSE

laquelle sont jointes des conclusions, la juridiction a ordonné sa comparution personnelle, celui-ci, s'il a eu connaissance de la nouvelle citation et n'a pas répondu à cette invitation sans fournir d'excuse

des articles 385 et 41O du Code de procédure pénale ; Vu lesdits articles, ensemble l'article 544 dudit Code ; Attendu que, lorsque le prévenu, n'ayant pas comparu et n'ayant pas fourni d'excuse

X... qui ne comparaît pas à l'audience sans excuse reconnue valable doit être jugé par arrêt contradictoire à signifier conformément aux dispositions de l'article 503-1 alinéa 4 du code de procédure pénale

Toutefois, elle renvoie l'affaire à une date ultérieure lorsque l'étranger lui a fourni, en temps utile ou au cours de la séance par l'intermédiaire de son conseil, une excuse reconnue valable" ; Considérant

et des libertés fondamentales, le prévenu régulièrement cité à personne ou qui, comme en l'espèce, a eu connaissance de la citation régulière le concernant, qui ne comparaît pas et ne fournit aucune excuse

Il résulte des deux premiers de ces textes applicables au tribunal de police en vertu du troisième que le prévenu cité à personne, qui n'a pas comparu devant cette juridiction mais a fourni une excuse

Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 498 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'après avoir souverainement apprécié que n'était pas valable