deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 56, 59, 76, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception

[M] a dûment soulevé cette exception de nullité dans ses conclusions de nullité déposées à l'audience devant les premiers juges (p. 14-21) et que la note d'audience tenue par le tribunal correctionnel

1741 du Code général des Impôts, L. 47 du Livre des procédures fiscales, 385, 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception

Le tribunal correctionnel, après avoir rejeté des exceptions de nullité présentées par les prévenus, et prononcé des relaxes partielles, a condamné, M.

spiritueuses ; qu'il a été cité avec la société Barbarella de ce chef, devant le tribunal correctionnel, par l'administration des douanes et droits indirects ; Attendu que, pour faire droit à l'exception

Par jugement du 22 décembre 2020, le tribunal, après avoir rejeté l'exception de nullité de la citation, a déclaré les deux prévenus coupables du délit poursuivi, les a condamnés chacun au paiement d'une

Gérard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 juillet 1997, qui, après avoir rejeté les exceptions de nullité de procédure, l'a renvoyé devant la cour d'assises

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a " annulé le jugement " qui avait prononcé l'annulation des citations délivrées par la Direction générale des douanes aux demandeurs et a rejeté les exceptions

Livre des procédures fiscales, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les exceptions

[N] souscrit le 1er juillet 2015, alors : « 1°/ que l'exception de nullité ne peut être opposée lorsque la convention litigieuse a reçu commencement d'exécution ; que le commencement d'exécution n'a

fondamentales, 1984 du Code civil, 459 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a rejeté l'exception

Par jugement contradictoire en date du 30 mai 2017, le tribunal d'instance de Grasse a: - rejeté l'exception de nullité de l'assignation présentée par M.

, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 121-1 et L. 121-2 du Code de la consommation, 56-3, 76, 385, 520, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour a rejeté l'exception

droits de l'homme, 365 du code des douanes, préliminaire, 551, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception

Les juges du premier degré ont rejeté l'exception de nullité, relaxé partiellement les prévenus pour les faits visant M. et Mme T..., ainsi que M. et Mme H... en tant que salariés et les ont condamnés

Attendu que l'exception de nullité ne peut être opposée que pour faire échec à la demande d'exécution d'un acte juridique qui n'a pas encore été exécuté ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur

-B... ne contestait pas la régularité de l'exécution de sa garde à vue, mais celle de l'issue de sa garde à vue, et de sa rétention durant 13 h 30 ; que les motifs de l'arrêt attaqué sur la régularité

des indivisaires étaient décédés et que deux autres étaient des majeurs protégés ayant agi, l'un non représenté par son tuteur, l'autre non assisté de son curateur ; Attendu que, pour rejeter cette exception