humour, une ironie ou une causticité que chacun appréciait peu ou prou, les petits ou grands dysfonctionnements de la vie locale ; que ce billet satirique utilisait, à la manière de l'almanach Vermot, jeux

EST SUBORDONNEE A LA PREUVE D'UN MANQUEMENT QU'IL AURAIT COMMIS DANS L'EXECUTION DE SES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES AU PREJUDICE DU MAITRE DE X... ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL QUI CONSTATE QUE

X... a interjeté appel du jugement prononcé par un juge de l'exécution le déboutant de sa demande de mainlevée des mesures conservatoires autorisées par une ordonnance rendue à la requête de la société

d'appel de Montpellier, statuant sur renvoi après cassation et en référé, a débouté les consorts X... de leur demande ; que la société Nîmes régimes a restitué les lieux loués le 9 mars 1984 en exécution

tandis que la société Syntone a formé une demande reconventionnelle en paiement d'autres sommes ; que le tribunal de commerce a condamné chacune des sociétés au paiement de diverses sommes dues en exécution

; Attendu que, pour confirmer, sur l'appel de l'intéressé, l'ordonnance entreprise, les juges du second degré, après avoir rappelé les faits de la cause, en particulier l'importance des sommes en jeu

[X], alors : « 1°/ que d'une part, l'exception de bonne foi ne peut être examinée que si, au préalable, le caractère diffamatoire des propos reprochés a été expressément reconnue ; qu'en l'espèce,

professionnelle ayant pour objet "de garantir l'assuré contre les conséquences pécuniaires, y compris les frais de défense, résultant de toute réclamation introduite par un tiers à son encontre... mettant en jeu

Guillaume X... ne contestait pas que la jeune B... ait vu son sexe en érection, mais il attribuait cette situation à un concours de circonstances ; qu'il soutenait avoir eu une érection soudaine et finissait

[B] à payer Ia somme de 75 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens ; - dire que le jeu de Ia clause résolutoire sera suspendu à charge pour M.

Considérant que, le 18 mai 2006, le jeune Daniel Potoniea été blessé dans la cour de récréation de l'école du Centre de Saint-Philippe par un badame, fruit à coque dure, lancé par un autre enfant, âgé

placement sous contrôle judiciaire ou d'assignation à résidence avec surveillance électronique de par les fonctions définies à l'article 137 du code de procédure pénale : - mettre fin au trouble exceptionnel

L'effet extinctif de la prescription de l'action publique a pour conséquence la restitution à la société Nayss Jet des sommes qu'elle a, le cas échéant, payées en exécution du jugement précité.

âge de C. lors des premiers faits, on peut retenir aussi, comme élément de l'infraction la surprise, par abus de l'innocence d'un très jeune enfant ; que X... est d'autant plus mal venu de contester,

MCI se prévaut ainsi de l'exception d'inexécution conformément à l'article 1249 du code civil en cas de manquement grave d'une partie à ses engagements contractuels.

été mise en liquidation judiciaire le 17 juin 2009, la SOCAF a déclaré à cette procédure le montant appelé au titre de l'exécution de sa garantie et a assigné M.

solde était affecté à la garantie de la dette sociale dont il savait que le remboursement dépendait d'un événement aussi hypothétique que celui consistant en la venue d'un repreneur ; que la mise en jeu

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté l'exception de prescription de l'action publique et, en cet état, a déclaré M.