la cour d'appel ne pouvait fonder sa décision sur les déclarations de deux coprévenus en l'état des contradictions émaillant ces déclarations, s'agissant notamment des circonstances de la prétendue escapade

UTILISAIENT, EN VUE DE LEUR EMBARQUEMENT SUR UN AVION DE LA COMPAGNIE AIR ALGERIE, UN ESCALIER MECANIQUE DE L'AEROPORT D'ORLY LORSQU'ILS ONT ETE BLESSES PAR CET APPAREIL, QU'ILS ONT ASSIGNE EN RESPONSABILITE

ainsi que des charges pour travaux de réfection de la cage d’escalier par la société [C] [G] II ou en remboursement de ces charges par le syndicat des copropriétaires.

Devant ce constat, la Direction a souhaité regrouper les activités liées à l'exploitation de l'escale de Marseille dans l'escale dans l'escale de CDG et ainsi accueillir la totalité des agents d'opérations

A... au cours de sa deuxième audition en garde à vue, où il explique avoir agi en réaction au bruit qu'il a entendu en bas de l'escalier (D52-6) ; qu'en conséquence, le désistement de M.

manifestation de la vérité, tout en relevant que le décès était intervenu d'après le médecin appelé pour le constat entre 18 heures et 20 heures et que le corps du défunt ne se trouvait pas dans l'escalier

X... et Y..., architectes ; que la réception est intervenue le 15 novembre 1983 ; qu'invoquant des désordres affectant les escaliers communs, les façades, les garde corps et certaines terrasses, le syndicat

X... par comblement de la trémie et suppression de l'escalier menant du rez-de-chaussée au sous-sol, l'arrêt retient que, même s'il s'agissait d'une partie commune spéciale, une autorisation préalable

N... un appartement au premier étage d'un immeuble et une cave située au rez-chaussée ; qu'à la suite de graves inondations, survenues le 15 juin 2010, des désordres ont affecté l'escalier et la cave ;

syndicat des copropriétaires en annulation des décisions de l'assemblée générale des copropriétaires ayant refusé d'exonérer des charges d'ascenseurs et des dépenses afférentes aux tapis et revêtements d'escaliers

l'arrêt retient que le règlement de copropriété ne fait figurer le comble ni dans un lot déterminé, ni dans les parties communes et que la conservation du comble qui n'est accessible qu'à partir d'un escalier

X... a fait une chute dans un escalier du bateau sur lequel il était employé ; que la CPAM ayant refusé la prise en charge de cet accident au titre de la législation professionnelle au-delà du 31 janvier

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'effondrement de l'escalier de bois desservant la cave de l'habitation de M.

Contre-indication au travail dans la cage d'escalier no11.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 2 mai 2018), rendu sur renvoi après cassation ( Soc., 12 mai 2015, n° 14-10.509 ), que Mme B..., agent d'escale commercial à temps partiel

des Landes à sa demande de communication de l'arrêté du 8 juillet 2000 du maire de Capbreton interdisant l'accès des personnes et des véhicules à la plateforme située sur le côté gauche le long de l'estacade

Emile X... et l'acquéreur de l'immeuble avaient été informés, par le notaire, du rapport de Norac Expertise, établi trois jours plus tôt, constatant l'effondrement de l'escalier et du plancher des combles

Les intimées relèvent que la dérogation prévue à l'article 5 de la convention vise la procédure d'arbitrage et non la procédure d'escalade.