Z..., entrepreneur chargé du carrelage, la première comme responsable du chantier, le second comme auteur d'une manipulation du garde-corps peu avant l'accident ; qu'un jugement a déclaré M.

bâtiments et de celles, accessibles, du bâtiment sur jardin, était intervenue, le 8 juin 1988, après avoir pourtant constaté que le prétendu procès-verbal de réception n'avait pas été signé par l'entrepreneur

Ségo aux motifs, selon le pourvoi, que l'article 36 des usages professionnels de l'imprimerie et des industries graphiques, en vertu duquel "si le papier est fourni par l'imprimeur, celui-ci est responsable

alinéa 2 du Code civil applicable à la NouvelleCalédonie (" Si l'édifice construit à prix fait, périt en tout ou en partie par le vice de la construction, même par le vice du sol, les architecte et entrepreneur

être utilisés pour former un remblai devant servir d'assise à un bâtiment, la cour d'appel a violé les articles 1382 et 1383 du Code civil ; 3 / que le fournisseur n'est pas responsable de l'erreur

La cour d'appel a retenu que les stipulations contractuelles ne contenaient aucun engagement du maître de l'ouvrage à payer à l'entrepreneur une indemnité que ce dernier, unilatéralement, estimerait lui

son préjudice ; Attendu que pour mettre hors de cause les sociétés Brézillon et Rougier, l'arrêt retient qu'il résulte de l'expertise judiciaire l'impossibilité de déterminer qui de ces deux entrepreneurs

Z... de son préjudice et a, en outre, condamné la Caisse générale mutuelle accidents, devenue la Caisse générale d'assurances mutuelles (CGAM) assureur de responsabilité de l'entrepreneur, à garantir celui-ci

Y... coupable de corruption passive ; "aux motifs qu' "il résulte clairement du dossier et des débats qu'à la suite d'un pacte de corruption conclu avec Richard Z..., responsable d'une entreprise de

la victime sous-louait une chambre à Bernadette Z..., locataire principale ledit appartement étant la propriété de Monique Gay et de Denise H..., qui en avaient confié la gestion à Maurice E..., responsable

X..., destinataire de la lettre), que l'entrepreneur était sous le contrôle et la surveillance directe de l'architecte ; qu'il s'évinçait de l'ensemble de ces énonciations que M.

TABACS ET ALLUMETTES TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 1970 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A REJETE SES CONCLUSIONS EN GARANTIE DIRIGEES CONTRE LE SIEUR Y..., ENTREPRENEUR

de la garantie décennale à hauteur de 20 % et, en conséquence, de condamner la société Covea Risks, à leur payer la somme, en principal, de 10 659,91 euros TTC, alors, selon le moyen : 1°/ que, responsable

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Z... a été blessée le 20 novembre 1984 lors de l'exécution de travaux réalisés par son entrepreneur

vis-à-vis du client ; que le maître de l'ouvrage est le seul responsable des règlements aux entreprises ; que le budget indiqué à l'article 1 est prévisionnel, qu'il pourra subir une revalorisation du

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 juillet 1991), que la société Cédis, assurée par la compagnie Cigna France, ayant fait réaliser, en 1981, l'agrandissement d'un hypermarché par divers entrepreneurs

QUALITE DE SOUS-TRAITANT DE CES DEUX LOTS, LE MEME ARTICLE STIPULE EXPRESSEMENT QUE, "CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES 2 ET 167 DU CODE DES MARCHES PUBLICS, L'ENTREPRISE COUTANT DEMEURE RESPONSABLE

poursuivi pour défaut de demande d'autorisation ; que les constatations effectuées par l'agent de la Direction des Routes et des Transports ne peuvent être contredites par la simple attestation de l'entrepreneur