commun à l'encontre de son employeur ou de ses préposés ; que bénéficient de la législation sur les accidents du travail et maladies professionnelles les étudiants ou les élèves des établissements d'enseignement

tendent à l'annulation de la délibération en date du 28 juin 1988 par laquelle le conseil régional d'Ile-de-France a décidé de subventionner la création de 2 900 places nouvelles dans des classes d'enseignement

l'exploitation des services à caractère industriel et commercial gérés par ces compagnies, ni aux agents collaborant aux services mentionnés à l'article 10 alinéa 4 de la loi du 25 juillet 1919 sur l'enseignement

" ; Considérant que Mme Y..., née à la Martinique, où résident ses parents, est venue en métropole en 1971 pour y suivre des études supérieures ; qu'elle a été recrutée en qualité de professeur d'enseignement

date de la prise de possession des ouvrages achevés, lorsque celle-ci est antérieure à la réception définitive ; qu'en l'espèce si la réception définitive des travaux de construction du collège d'enseignement

DE TAXE D'APPRENTISSAGE, AUX ANNEES D'IMPOSITION 1970 ET 1971 : "DES EXONERATIONS TOTALES OU PARTIELLES PEUVENT ETRE ACCORDEES AUX ASSUJETTIS, SUR LEUR DEMANDE, PAR LES COMITES DEPARTEMENTAUX DE L'ENSEIGNEMENT

QUI EXERCAIT LES FONCTIONS DE SURVEILLANT D'INTERNAT AU COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DE SAINT-PE-DE-BIGORRE A ETE AFFECTE A COMPTER DU 1ER JANVIER 1975 EN QUALITE D'ATTACHE D'ADMINISTRATION STAGIAIRE

commerce en général de tous articles se rapportant à ce qui touche aux sports, arts et jeux, tel que textiles, vêtements, matériaux, matériels, manifestations sportives, intellectuelles et culturelles, enseignements

Georges X..., commerçant à l'enseigne "Techniques et perspectives", dont le siège est ..., demeurant ..., et actuellement Hôtel Le Clémenceau, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1994 par la cour

mêmes règles d'assimilation que celles ayant bénéficié aux fonctionnaires des corps en cause ayant pris leur retraite postérieurement au 1er janvier 1992 et aux retraités de corps homologues de l'enseignement

délégation de ceux-ci, par le ou les directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie. / Les inspecteurs de l'éducation nationale, chargés de l'enseignement

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Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Syndicat National de l'Enseignement Technique Agricole Public - Fédération Syndicale Unitaire (SNETAP-FSU

X... sous l'enseigne Technique de levage des incidents survenus dans la tenue des comptes par la banque entre le 1er janvier et le 7 avril 2010 » et « donner tous éléments techniques ou de fait permettant

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1987, le requérant demanda au tribunal administratif de Strasbourg l'annulation de l'arrêté du recteur de l'académie de Strasbourg en date du 7 février 1984 lui attribuant la médaille de bronze de l'enseignement