FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte sous seing privé en date du 1er novembre 1989, Mme X... et la société Hygiène diffusion, titulaire de l'enseigne

figurant en dessous et s'y rapportant, a constaté la régularité du surplus de la procédure de rétention judiciaire et dit n'y avoir lieu à remise en liberté, alors « qu'il ne peut être tiré aucun enseignement

par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat principal des copropriétaires [Adresse 4], représenté par son syndic la société Agence du golf, à l'enseigne

Mme [M] fait valoir qu'elle possède une solide formation à l'expertise grâce à l'enseignement spécifique à l'expertise reçu à l'occasion de son diplôme universitaire d'identification médico-légale en odontologie

Soutenant que la Société réunionnaise de bricolage (la société Sorebric), qui exploite l'ensemble des magasins de l'enseigne Mr.

dont la Cour a admis l'existence; "que, de même, en admettant à titre de pure hypothèse que le CERFIC n'ait pas dispensé un enseignement de bonne qualité, il appartenait aux organismes ou employeurs

d'appel, qui s'est improprement référée à l'activité inventive" et non à l'activité inventive autonome", seul critère d'exclusion d'un produit de toute protection au titre d'un CCP au regard des enseignements

de vaisseau instrumentaire qui était un simple premier grade d'officier de marine et non un officier en second ; d'où il suit que les investigations personnelles et les procès-verbaux établis par l'enseigne

DU BEAUDIEZ, APRES UNE CARRIERE PASSEE POUR PARTIE DANS L'ADMINISTRATION ET DANS L'ENSEIGNEMENT PUBLIC, A ETE RECRUTEE EN QUALITE DE MAITRE Y...

payer à la société Polauto la somme de 7 813 000 francs au titre de la perte du fonds de commerce, sans caractériser les chances qu'avait cette dernière soit de poursuivre son activité sous une autre enseigne

par une convention de gestion et d'exploitation passée avec la ville de Nogent-sur-Marne de régler les modalités d'exploitation et d'utilisation de la piscine et du port de plaisance affectés à l'enseignement

en conséquence l'article 1315 du Code civil ; 3 ) en jugeant que la procédure prévue à l'article L. 236-6 du Code du travail était applicable, sans constater que les restaurants exploités sous l'enseigne

règles touchant à l'organisation et à la compétence des juridictions sont d'ordre public ; que si la juridiction pénale est compétente pour statuer sur l'action civile exercée contre un membre de l'enseignement

Shopi, ont abandonné cette enseigne en 1996 et ont utilisé l'enseigne Coccinelle Marché qui appartient à la société Francap distribution ; que, par acte du 7 novembre 1996, la société Prodim a assigné

Bernard X..., commerçant exerçant son activité sous l'enseigne La Cotonnière d'Alsace, Editions Paul Y..., ... (Haut-Rhin), défendeur à la cassation ; M.

hospitaliers et d'assistance privée à but non lucratif prévoit que la classification groupe V bis doit être accordée au secrétaire médical diplômé disposant d'un "titre équivalent" à celui du brevet d'enseignement

X... a poursuivi, au sein d'un établissement d'enseignement supérieur privé dépendant d'une congrégation religieuse, des études au titre desquelles, étant âgé de moins de 26 ans, il a été immatriculé au

Y... a poursuivi, au sein d'un établissement d'enseignement supérieur privé dépendant d'une congrégation religieuse, des études au titre desquelles, étant âgé de moins de 26 ans, il a été immatriculé au

.381-36 et L.721-1 du Code de la sécurité sociale l'arrêt qui conteste l'affiliation de Mme Y... au régime étudiant, au motif qu'elle serait résultée d'une décision du directeur de l'établissement d'enseignement