Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la requête en nullité déposée par M.

Sur le second moyen Enoncé du moyen 6. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4. MM.

Mais sur le troisième moyen Enoncé du moyen 9. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné M.

Examen du moyen commun aux demanderesses Enoncé du moyen 6.

comparution devant la cour d'assises du Val-d'Oise, désignée pour statuer en appel, il a présenté, le 23 février 2016, une demande de mise en liberté ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt énonce

soulevée par le prévenu et constaté la nullité de la fouille et de la procédure subséquente, par un jugement dont le ministère public a interjeté appel ; Attendu que, pour infirmer le jugement, l'arrêt énonce

Z... du chef sus-énoncé et l'a condamné à huit ans d'emprisonnement et dix ans d'interdiction de séjour ; que, statuant en appel, la cour d'assises du Cher, par arrêt, en date du 12 avril 2011, l'a déclaré

fermière, sachant que les oeufs étaient de production industrielle et étrangère ; que, pour déclarer inopérante la délégation de pouvoir dont se prévalait le demandeur, la cour d'appel s'est bornée à énoncer

effet rétroactif au 1er août 1991 et de leur voir reconnaître le droit au statut catégoriel attaché à cette qualification ; Attendu que, pour débouter les salariées de leur demande, la cour d'appel énonce

X... a déclaré se pourvoir en cassation contre un arrêt de cette cour du 19 juin 1991 ; que sa déclaration n'énonçait aucun moyen de cassation mais que le 19 novembre 1991 il a fait parvenir au greffe

15 avril 1993, l'arrêt, après avoir rappelé que le délit de corruption, consommé dès la conclusion du pacte entre le corrupteur et le corrompu, se renouvelle à chaque acte d'exécution dudit pacte, énonce

D..., l'arrêt énonce que, compte tenu de l'état de santé de l'intéressé, des soins qu'il doit recevoir et du déni complet de sa maladie, une mesure de contrôle judiciaire reste totalement aléatoire, le

X... s'est approprié de la même manière, en toute connaissance de cause, la somme de 1 170 euros qui était destinée à une action de bienfaisance ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, la cour d'appel

en examen, en l'occurrence, d'avoir frappé la victime à plusieurs reprises à coups de marteau, de l'avoir égorgée et d'avoir découpé le corps pour le conserver dans un congélateur pendant sept mois, énonce

Attendu que, ni l'un ni l'autre de ces magistrats n'ayant manifesté, dans le délai de 15 jours prévu par l'article 647-3 du code de procédure pénale, son intention de soutenir l'exactitude des énonciations

N... a été remise à l'étude de l'huissier le 28 octobre 2016 ; qu'il ne résulte pas des énonciations du jugement que le prévenu en ait eu connaissance ; que bien que ni le prévenu, ni son avocat, n'aient