X... a été engagé le 6 octobre 1977, par l'UDSMA, en qualité d'infirmier à domicile pour une période déterminée du 10 octobre 1977 au 10 janvier 1978 ; que le même jour, M.

B... avait une parfaite connaissance de la portée de son engagement ; que dès lors, en énonçant que la connaissance qu'avait M.

, la conscience de Mme X... d'avoir souscrit un engagement de caution dans les mêmes termes que son époux, sans caractériser en quoi cette lettre établissait qu'elle avait eu conscience de la nature et

condamner à payer 50 000 francs aux époux Y..., en le déboutant de ses propres demandes, alors, selon le moyen, "d'une part, que l'offrant, qui révoque une offre, dès le lendemain de son émission, engage

Z... en exécution de son engagement ; que celui-ci a résisté en invoquant le dol par réticence commis par la banque ; Attendu que M.

bank fait grief à l'arrêt (Dijon,15 novembre 1996), d'avoir dit que la société Barclays bank a commis dans l'exécution de son mandat de gestion du portefeuille de valeurs des époux X... une faute qui engage

Selon l'article 24, III, de la loi du 22 décembre 2014 précitée, les dispositions issues de cette loi s'appliquent aux contrôles engagés à compter du 1er janvier 2015. 7.

Selon l'article 24, III, de la loi du 22 décembre 2014 précitée, les dispositions issues de cette loi s'appliquent aux contrôles engagés à compter du 1er janvier 2015. 7.

La société Labouesse fait grief à l'arrêt de juger l'engagement de caution souscrit par M.

X..., engagé par la société anonyme Buland Trylone en qualité d'adjoint de direction par contrat du 2 septembre 1985, a été licencié pour motif économique par lettre du 17 juillet 1986 ; Attendu que

En vue de son engagement de caution du 4 mai 2011, M.

envers les sociétés Jamade et Triangle à verser les indemnités en cas de retard dans les travaux et que la société Pole Gare se serait uniquement engagée à " reprendre ces engagements" mais qu'il n'aurait

[E] ont opposé le moyen tiré de la disproportion manifeste de leur engagement. Examen des moyens Sur les moyens des pourvois principal et incident, réunis Enoncé des moyens 3.

, sous quelque forme que ce soit, suppose que la victime s'engage auprès du démarcheur et devienne ainsi sa débitrice, ce qui exclut l'hypothèse inverse où le démarcheur s'engage auprès de la victime,

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que Mme X... a été engagée le 4 novembre 1968 par la société Banque Indosuez, en qualité

X... et Y... en exécution de leurs engagements de sous-caution ; qu'en défense, ces derniers ont invoqué la nullité de leurs engagements ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu

de caution, et qu'il convient donc, pour déterminer l'étendue des engagements de M.

d'une caution non avertie comme l'était Mme P... et qu'il appartenait ainsi à la cour de rechercher si l'engagement de caution n'était pas inadapté aux capacités financières de la caution à la date de