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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137212ecd580146773f1abd

Cassation

17 mai 1990

17 mai 1990

X..., embauché en qualité de manoeuvre le 1er juin 1982 par l'entreprise Moser, a été licencié le 28 juillet 1987 ; que l'employeur fait grief au jugement attaqué, (conseil de prud'hommes de Molsheim,

Source officielle

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CC

soc

6137213ccd580146773f21fb

Cassation

18 octobre 1990

18 octobre 1990

Silva X..., embauché le 2 février 1987 par la SARL EMCB, en qualité de peintre OHQ, a été licencié le 7 décembre 1987 ; que l'employeur fait grief à la décision attaquée (conseil de prud'hommes de Poissy

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soc

61372326cd58014677406144

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

de ne pas avoir sanctionné le défaut de notification de la priorité de réembauchage par l'Association des Biologistes du Centre lors de sa cessation d'activité en 1993 alors qu'un salarié avait été embauché

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soc

613721b0cd580146773f6190

Cassation

9 avril 1992

9 avril 1992

Y..., embauché le 2 juin 1986 en qualité de réparateur qualifié par la société Dispensaire du pneu, a été licencié le 10 mai 1988 pour faute grave ; que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil

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soc

6137238ccd5801467740b3e1

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

caractérisant pas la nécessité dans laquelle se trouvait l'employeur de pourvoir à son remplacement du fait de la désorganisation occasionnée par son absence prolongée notamment en procédant à une nouvelle embauche

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soc

6137222ccd580146773fad32

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

X... avait été réduit à 11 heures par semaine, et qu'elle n'apportait pas la preuve formelle de l'accord de l'intéressé sur une modification des conditions de son embauche, sans répondre aux conclusions

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CC

soc

61372288cd580146773fe179

Cassation

19 juillet 1995

19 juillet 1995

part, le véritable employeur des dockers était la Compagnie générale maritime à laquelle ils étaient liés par un contrat à durée indéterminée qui a été rompu, par l'employeur, du fait d'un refus d'embauche

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soc

61372228cd580146773fab24

Cassation

27 avril 1994

27 avril 1994

un établissement similaire, elle se prévalait, en application de l'article 38 de la convention collective nationale du travail de l'enfance inadaptée, d'une ancienneté de quinze mois au jour de son embauche

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soc

61372343cd580146774077e9

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir refusé de rectifier l'arrêt du 19 janvier 1996 en ce que cet arrêt n'avait pas mentionné dans l'exposé des faits "l'une des quatre périodes d'embauche

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soc

613722c4cd580146774013cc

Cassation

4 mars 1997

4 mars 1997

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 6 septembre 1993) de l'avoir débouté de ses demandes, alors que, selon le moyen, une période d'essai ne peut être stipulée qu'avant ou concomitamment à l'embauche

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soc

6137234dcd58014677408052

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois S 97-42.884 et Y 97-43.120 ; Attendu que Mme Y... a été embauchée le 1er juin 1992

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00760

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

K..., [...] et T... au sein de son département « énergie », leur embauche par la société Made avait entrainé une désorganisation de la société Degreane Horizon ; que pour démontrer l'importance stratégique

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00304

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

L'intéressée lui ayant transmis le lendemain la lettre d'embauche adressée à M.

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cr

613725e6cd5801467742164c

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

certain "Luc" et faisant état d'heures de travail et d'une mention "2 CB" ; qu'au vu de cette note, un rapprochement a été fait avec le registre unique du personnel, les déclarations préalables à l'embauche

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00243

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

Elles ont été embauchées par la société V Travail temporaire (la société V), au sein de l'agence Effibat intérim créée le 17 février 2014. 4.

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soc

61372158cd580146773f2fc9

Cassation

4 octobre 1990

4 octobre 1990

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y..., embauchée le 1er février 1986 comme vendeuse par Mme X...

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soc

6137215ecd580146773f329a

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

Y... avait été licencié pour motif économique à tort puisque son employeur avait ensuite embauché du personnel et qu'il s'agissait en réalité d'une vengeance déguisée due au fait que le salarié avait fait

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soc

61372176cd580146773f3f74

Cassation

7 février 1991

7 février 1991

X... embauché le 1er mars 1985 par la société Télématic Gestion System en qualité d'inspecteur de magasin, a été licencié pour faute grave le 14 novembre 1985 ; que l'employeur fait grief à l'arrêt confirmatif

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soc

61372154cd580146773f2e07

Cassation

4 octobre 1990

4 octobre 1990

X..., embauché le 28 juillet 1975 par la société Cedis Mammouth et licencié le 27 mars 1986, fait grief à l'arrêt attaqué, (Besançon,14 juin 1988), de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement

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soc

61372179cd580146773f4145

Cassation

24 janvier 1991

24 janvier 1991

X..., embauché le 1er février 1985 par la société C'Prop en qualité d'ouvrier nettoyeur et promu chef d'équipe, a été licencié le 12 février 1986 ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 21 octobre

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