lui en fait pourtant obligation le 2ème alinéa de l'article L.1154-1 du code du travail, « que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments

Ces éléments, pris dans leur ensemble sont de nature à laisser supposer des agissements de harcèlement moral et il appartient donc à l'employeur de démontrer qu'ils sont justifiés par des éléments objectifs

à l'employeur qui conteste le caractère discriminatoire du traitement réservé au salarié syndicaliste, d'établir que la disparité de situation constatée par les juges du fond est justifiée par des éléments

, à charge pour l'employeur, le cas échéant, de prouver que l'intégralité des agissements invoqués ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que toutes ses décisions sont justifiées par des éléments

une personne de nationalité étrangère est autorisée à circuler ou séjourner en France, cette faculté est cependant subordonnée à la constatation de la qualité d'étranger, laquelle doit se déduire d'éléments

de prévisibilité et de sécurité juridique, doit, pour être valable, se référer à une règle déterminée de droit interne ou international, ou contenir des éléments objectifs d'identification des juridictions

, l'appelante justifie, d'une part, que ses décisions étaient justifiées par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement, d'autre part, avoir mis en oeuvre toutes les mesures pour préserver la

par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; que sur la qualité du travail, l'employeur verse aux débats six courriers de clients mécontents ( pièces 57, 58, 59 à 63), adressés courant 2012

et, dans l'affirmative, il incombe à l'employeur de prouver que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination ; qu'en l'espèce, M.

principe d'égalité de traitement et qu'il incombe à l'employeur, s'il conteste le caractère discriminatoire de cette mesure, d'établir que la disparité de situation constatée est justifiée par des éléments

procédure civile ; en deuxième lieu, que toute décision doit contenir les motifs propres qui la justifient ; qu'en déclarant que l'attestation de Mme Y... ne pouvait à l'évidence pallier la carence d'éléments

de fait susceptibles de caractériser une inégalité de rémunération, il incombe à l'employeur de rapporter la preuve d'éléments objectifs justifiant cette différence ; Et attendu, ensuite, que les juges

termes de ces textes le licenciement ne peut intervenir sans cause réelle et sérieuse ; qu'il en résulte qu'un licenciement pour une cause inhérente à la personne du salarié doit être fondé sur des éléments

de ses tâches, ainsi qu'en attestaient trois salariés de l'entreprise, la cour d'appel, en omettant d'examiner ce moyen qui était pourtant de nature à établir l'existence d'un élément objectif justifiant

de fait susceptibles de caractériser une inégalité de rémunération, il incombe à l'employeur de rapporter la preuve d'éléments objectifs justifiant cette différence ; qu'au cas présent, l'employeur indiquait

(auquel de surcroît son état de santé ne peut être reproché) était justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.

de salaire la concernant » ; que faute pour l'employeur d'apporter des éléments objectifs justifiant les différences de taux horaire, il convient de faire droit à la demande de rappel de salaire dans

de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte au vu desquels il incombe à l'employeur de prouver que les mesures prises sont justifiées par des éléments objectifs étrangers