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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304876_20230821
21 août 2023
21 août 2023
d'élevage nécessitant la ressource en eau.
Source officielleChambre commerciale
6684eaf4a0de54ff609f7ec6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[I] [E] procèdera à ses frais au retrait du mur végétal et du système d'irrigation, après paiement des sommes dues ; - débouté la société S.S.P.
Source officielleciv3
613720a9cd580146773ed1b1
7 janvier 1987
7 janvier 1987
X... est très réduit sinon supprimé, alors qu'auparavant arrivait une quantité d'eau importante, qu'ainsi, M. Y... avait exercé un trouble sur le fonds voisin de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102258_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Aux termes de l'article 2 des statuts de l'ASA du Raonel : " L'association a pour but d'assurer la distribution des eaux et la gestion des canaux d'irrigation, d'entreprendre des études et travaux permettant
Source officielle4ème chambre
DTA_1900368_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
collective à usage d'irrigation et de soutien d'étiage dite " " et a suspendu avec effet immédiat tous travaux et opérations sur le site de ladite retenue d'eau.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007978255
21 janvier 1998
21 janvier 1998
requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 mai et 3 septembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PROTECTION DES EAUX
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301229
16 octobre 2012
16 octobre 2012
son collecteur : - l'une qui recueille les eaux de ruissellement de la rue des Iris, l'autre qui recueille les eaux pluviales issues des parties imperméabilisées de sa propriété (toiture, escalier, allées
Source officielleciv3
607943439ba5988459c41c43
7 juillet 1975
7 juillet 1975
QUE LE BAIL ETAIT SOUMIS AU STATUT DU FERMAGE, A RAISON DE LA SUPERFICIE LOUEE, AU MOTIF QU'IL CONVENAIT D'APPLIQUER A LA SURFACE REELLE LE COEFFICIENT 2 PREVU PAR ARRETE PREFECTORAL POUR LES TERRES IRRIGUEES
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307023_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que la restriction d'eau, qui a été mise en place deux mois après le début de la période d'irrigation, s'applique en pleine période
Source officielleChambre des référés
686438a20bb2f8a66ca64040
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ils maintiennent leur demande de dépose du tuyau d'évacuation des eaux pluviales.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01477_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
alimentant le réseau d'irrigation de cette dernière.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL00808_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Quant aux difficultés d'irrigation imputées au déplacement d'une borne d'irrigation et à l'assèchement de la nappe phréatique : 13.
Source officielle4ème chambre
DTA_1903141_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
par Me Gasquet, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 mai 2019 par lequel la préfète de Lot-et-Garonne a ordonné la cessation des travaux et activités des installations sur le site de la retenue d'eau
Source officielleciv3
613723f2cd58014677410424
10 juillet 2002
10 juillet 2002
l'ancienne propriétaire des fonds des parties, conformément aux prescriptions des arrêtés préfectoraux des 24 juillet 1862 et 21 avril 1865, qui autorisaient le maintien en activité du moulin et l'irrigation
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2200164_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
A demande au tribunal : d'annuler les trois avis de sommes à payer d'un montant, chacune, de 1750,40 euros, émanant du Centre des Finances Publiques de Basse Terre, à la demande du service Régies eau
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301803_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 4 avril 2023 et le 19 avril 2023, l'association syndicale d'irrigation et de drainage de Parisot (ASA de Parisot
Source officielleciv3
61372387cd5801467740b013
31 octobre 2000
31 octobre 2000
légale au regard de l'article 685 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant constaté que par une convention du 26 décembre 1878, l'Etat avait concédé jusqu'au 1er août 1972 à la Compagnie générale des eaux
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207624_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Après avoir utilisé un système d'irrigation gravitaire en dérivant l'eau du torrent de Sasse sur le canal de Saint-Tropez, d'une longueur de 11,3 kilomètres, l'ASA a eu recours en 2005 à un système d'irrigation
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301335_20230802
2 août 2023
2 août 2023
souterraines et eaux superficielles et à réguler dans le règlement du SAGE les volumes accordés pour l'irrigation agricole ; - la condition d'urgence est remplie dès lors que : - l'exécution du contrat
Source officielleChambre des Référés
68e88b683ea43407b9fbb24e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La gestion partagée de l’eau de « L’Argentesse », permise au moyen de la martellière, qui est un ouvrage d’irrigation s’inscrit dans une pratique coutumière.
Source officiellePage 22 sur 64