Z..., Brigitte X... épouse A... et Mireille X... épouse B..., ses trois enfants, et en l'état d'un testament léguant la quotité disponible de sa succession à ses deux filles, Mireille et Brigitte (les

[E] [N] avaient reçu par donation la somme de 2 450 000 francs et qu'ils en devaient le rapport ; qu'il suffit d'ajouter que la circonstance que Mme [Q] ait, à l'époque, exercé une

A RECONNU QUE LE PRIX D'ACHAT AVAIT ETE REGLE DES SEULS DENIERS DE SON EPOUX ET QUE CELUI-CI ETAIT LE SEUL ACQUEREUR DE L'IMMEUBLE ET EN AURAIT LA LIBRE DISPOSITION ; QUE LES EPOUX S.-N.

valeur au jour de la donation ; que selon l'article 860 ancien du code civil : « Le rapport est dû de la valeur du bien donné à l'époque du partage, d'après son état à l'époque de la donation.

Pierre X... et Mme Arlette X..., épouse A..., ont assigné leurs frères et soeurs en liquidation et partage des successions ; que le jugement ayant décidé, pour déterminer si les donations excédaient la

Les biens dont il a été disposé par donation entre vifs sont fictivement réunis à cette masse, d'après leur état à l'époque de la donation et leur valeur à l'ouverture de la succession, après qu'en ont

D'HERITIERS RESERVATAIRES LADITE DONATION SERAIT REDUITE A LA PLUS FORTE QUOTITE DISPONIBLE ENTRE EPOUX, C'EST-A-DIRE A UN QUART EN PLEINE PROPRIETE ET UN QUART EN USUFRUIT ; QUE DAME Z...

, Mme Francine Y..., ont consenti une donation-partage à leurs deux enfants, M.

son état à l'époque de la donation, et fait diligenter une expertise pour déterminer cette valeur de rapport.

du partage, d'après son état à l'époque de la donation.

ONT SEULEMENT FAIT DONATION DE LEURS BIENS ET N'ONT PAS PARTICIPE AU PARTAGE DE CES BIENS, QUI A SUIVI LA DONATION, DE SORTE QUE, SELON LE MOYEN, IL Y AURAIT EU SIMPLE DONATION ENTRE VIFS ET QU'EN L'ABSENCE

de la donation, soit en 1987, - d'évaluer la valeur de l'immeuble sis [Adresse 10] pour sa valeur en 2016, d'après son état à l'époque de la donation, soit en 1987, A titre subsidiaire : - renvoyer

Aux termes d'un acte dressé le 18 septembre 1974 par maître [A] [I], notaire, [X] [F] a consenti à sa fille, [P] [F] épouse [B], une donation entre vifs en avancement d'hoirie et par imputation sur la

A..., épouse Y..., - M. B... Y..., - Mme C...

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, ELIE X..., QUI AVAIT RENONCE LE 31 JUILLET 1968 A LA DONATION UNIVERSELLE A LUI CONSENTIE PAR SON EPOUSE LE 15 FEVRIER 1957

prévus à l'article 757 du Code Civil en présence d'enfants qui ne sont pas issus des deux époux et ceux résultant de la donation entre époux par acte du 15 septembre 1976 portant sur la donation de l'usufruit

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Vu les articles 953 et 1134 du code civil ; Attendu que, par acte authentique du 26 janvier 1981, Jules et Jeanne X... ont fait donation

objet de la donation partage suivant les règles fixées par l'article 922 du Code Civil c'est à dire au jour du décès d'après leur état à l'époque de la donation.