: 1 / qu'en relevant d'office l'absence de mise en oeuvre de la procédure de révision du classement de la clinique, pour débouter la Caisse de sa demande de répétition de l'indu à l'encontre du docteur

l'arrêt attaqué (Orléans, 3 juillet 2001) d'avoir, sur la demande de son mari, prononcé le divorce pour rupture de la vie commune, alors, selon le moyen : 1 / que le certificat médical établi par le docteur

social avant l'expertise et en respectant un délai suffisant pour qu'au jour de l'expertise l'assuré puisse utilement discuter cet argumentaire ; qu'en refusant d'annuler le rapport d'expertise du docteur

porte sur une difficulté d'ordre médical relative à l'état du malade, le juge ne peut statuer qu'après mise en œuvre de la procédure d'expertise médicale technique ; qu'à supposer même que l'avis du docteur

époque contemporaine à celui-ci, il peut néanmoins se fonder sur des éléments postérieurs à la formation de l'acte ; qu'en décidant néanmoins, par motifs propres, d'une part, que les certificats des docteurs

ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain X... coupable d'agressions sexuelles sur mineurs de 15 ans par personne abusant de l'autorité de sa fonction ; "aux motifs que, concernant Pierre Y..., le docteur

mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Grégory X..., âgé de 14 ans, a été pris le 25 novembre 1986 de douleurs abdominales et a été conduit chez le docteur

pronostic vital ou dont l'état de santé est durablement incompatible avec un maintien en détention ; que cette suspension est subordonnée aux résultats concordants de deux expertises médicales ; que le docteur

son mémoire, le demandeur a expressément fait mention des déclarations de plusieurs patientes dont il résultait que les déclarations des intéressées n'avaient pas été fidèlement reproduites par le docteur

sans avoir rouvert les débats ; qu'en se fondant sur l'examen des documents communiqués en délibéré par la Caisse, à la demande de la Cour, pour déclarer le recours recevable, sans avoir mis à même le docteur

Mme [L] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes à l'encontre de l'ONIAM, alors « que dans leur rapport déposé le 20 janvier 2015, les docteurs [O] et [R] ont énoncé que "La cause de l'incontinence

société Kapa santé fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de remboursement au titre de la mise en oeuvre de la clause de révision de prix du chef du litige opposant [Établissement 2] aux docteurs

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avertissement donné aux parties : Vu l'article 1253 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Docks

aucun acte susceptible d'en démontrer l'existence ; " alors que, dans un mémoire régulièrement déposé devant la chambre d'accusation, les parties civiles exposaient que Me Z... était le cousin du docteur

l'arrêt attaqué laisse sans réponse les conclusions péremptoires de l'exposant qui faisaient valoir que le protocole d'accord, sans lequel les organismes prêteurs ne se seraient pas engagés aux côtés du docteur

. ; "aux motifs que si, comme l'indique la demanderesse, le ton employé dans l'expertise du docteur C... est désagréable, car il critique ses confrères sur un ton ironique qui n'est pas de mise, force

de la victime ont été confortées par de nombreux éléments tel que l'état de choc de cette dernière relaté par des témoins l'ayant vue juste après la commission des faits, état de choc relevé par le docteur

X... un acte volontaire de violence de la part du prévenu, ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours pour le docteur Y... ; "alors, d'une part, que la cour d'appel a statué