2005, Vivantes notifia à la requérante un licenciement avec prise d’effet immédiate ou au plus tard le 31 mars 2005, lui précisant qu’elle la soupçonnait d’être à l’origine de la rédaction et de la distribution

En 1982, il aurait déménagé à Villa Alemana et concouru à la distribution de tracts pour le Front démocratique.

diffusion de critiques sur la place publique en listant précisément quatre exemples de ces atteintes s'agissant de l'article paru le 28 novembre 2012 dans le quotidien « La Voix du Nord », de la distribution

Dans cet ouvrage, le requérant retrace les différents éléments ayant trait à l'affaire Elf.

Opposant au régime, il participait activement à des actions politiques comme des manifestations, processions, distribution de tracts, etc. Il fut arrêté à deux reprises.

    La Cour suprême des Etats-Unis estime que le premier amendement n’empêche pas le propriétaire d’un centre commercial privé d’interdire dans ses locaux la distribution de tracts sans relation

d'accusation" (Anschuldigungsschrift) du 22 novembre 1983, dressé dans le cadre de la procédure disciplinaire, énuméra onze activités politiques publiques de l'intéressée en faveur du DKP, telles la distribution

Les demandeurs exposent qu’[H] [U] tient depuis plusieurs mois, par voie de courriers électroniques, de distribution de tracts dans les boîtes aux lettres et d’affichage dans les parties communes, des

sont pas en relation avec la qualité du travail effectué par l'intimé : les faits à l'origine de la première sanction faisaient suite à une accusation portée contre Monsieur T... relative à une distribution

    Les requérants allèguent en particulier qu'ils seraient exposés à un risque de subir des traitements inhumains ou dégradants en cas de retour au Belarus. 4.

Jongbloed & Zoon (Noordeinde 39, NL-2514 GC La Haye) SOMMAIRE [1] Arrêt rendu par une grande chambre Royaume-Uni – poursuites engagées pour distribution de tracts par une militante contre l’avortement

Il démentit avoir participé à la préparation et à la distribution d'un tract lors de cette réunion et soutint n'avoir fait que lire une déclaration.

    A l’audience du 5 juin 1996, le représentant de la requérante déclara que les charges retenues à l’encontre de sa cliente étaient la distribution de tracts et l’embrigadement de nouveaux

Massot, Commissaire du gouvernement ; Sur le grief tiré de la distribution tardive d'un tract xénophobe et injurieux : Considérant que, si des tracts comportant des allégations xénophobes et injurieuses

Battants de Ligny-en-Barrois, qui se sont déroulées les 11 et 12 octobre 2006 ; Mais attendu qu'appréciant les éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, le tribunal a constaté que la distribution

Y... juste avant l'organisation par ce dernier d'une réunion électorale ; qu'il résulte toutefois de l'instruction que ce tract a été diffusé en réponse à des tracts de même nature diffusés par M.

REPRESENTATIVITE ET QU'EN ECARTANT CES ELEMENTS DE JURE LA OU LEUR EXAMEN S'IMPOSAIT DE FACTO, COMPTE TENU DES AUTRES DONNEES FOURNIES ; 53 ADHERENTS SUR 523 SALARIES, EXISTENCE D'UNE DELEGUEE SYNDICALE DISTRIBUTION

A FAIT DIFFUSER UN TRACT A DE TRES NOMBREUX EXEMPLAIRES ; QUE CE TRACT NE CONTENAIT AUCUNE MENTION INJURIEUSE OU DIFFAMATOIRE ET SE BORNAIT A REAFFIRMER LA POSITION DE M. Z...

X..., se borne à produire, à l'appui de l'unique grief qu'il tire de ce que, en violation des dispositions combinées des articles L. 211 et L. 356 du code électoral, il y aurait eu "des distributions massives