A cette fin, le comité précise les mesures de nature à assurer l'intégrité et la disponibilité des données et du dispositif d'accès, la confidentialité des données et des éléments critiques du dispositif d'accès, l'authentification du demandeur et la

Article ANNEXE

—

INFORMATIONS FIGURANT DANS LA DÉCLARATION D'UNE SUSPICION D'EFFET INDÉSIRABLE GRAVE INATTENDU OU D'UN ÉVÉNEMENT INDÉSIRABLE GRAVE POUVANT ÊTRE LIÉ AU GESTE DE MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF MÉDICAL SURVENANT AU COURS D'UNE RECHERCHE BIOMÉDICALE PORTANT

Article 3

—

La réception C.E.E. de dispositifs silencieux en tant qu'entité technique (dispositifs silencieux d'échappement de remplacement) est accordée par le ministre de l'urbanisme, du logement et des transports aux dispositifs répondant aux prescriptions de

Article L 13

—

Dispositifs de réglage des lumières et de la sonorisation Les dispositifs de réglage des lumières et de la sonorisation intéressent la commande et le réglage des appareils destinés :

Article ANNEXE

—

CONTENU DU PROTOCOLE D'UNE RECHERCHE BIOMÉDICALE PORTANT SUR UN DISPOSITIF MÉDICAL OU SUR UN DISPOSITIF MÉDICAL DE DIAGNOSTIC IN VITRO

Article R4451-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 55

Code du travail

-L'employeur s'assure du bon fonctionnement des instruments ou dispositifs de mesurage, des dispositifs de détection de la contamination et des dosimètres opérationnels.

Article 7

—

Dispositif de régulation. Le dispositif de régulation cité au point 7.3.1 est en boucle fermée.

Article 312-1

—

Pour assurer le respect de l’ensemble des obligations professionnelles mentionnées au II de l’article L. 621-15 du code monétaire et financier, le prestataire de services d’investissement met en œuvre le dispositif de conformité et les dispositions en

Article 119

—

Il met à disposition des dispositifs d'écoute et d'accompagnement. Il optimise les organisations et modalités de travail. Il déploie des actions de formation répondant aux enjeux de la qualité de vie au travail.

Article 34

—

Lorsqu'un sondage de captage est entrepris, les dispositions nécessaires sont prises pour pouvoir le raccorder sans retard au réseau de collecte en cas de venue de grisou. 2.

Article R 44

—

Les établissements doivent être pourvus d'un dispositif d'alarme par signal sonore ayant pour objet, en cas d'incendie grave, d'inviter les élèves à quitter l'établissement dans le délai le plus court.

Article 15

—

Comité de suivi du dispositif de financement de l'économie française. - LOI n°2009-431 du 20 avril 2009 Art. 21, Art. 25 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2008-1287 du 10 décembre 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art.

Article CTS 19

—

Les circuits alimentant les matériels de sonorisation doivent être protégés à leur origine par des dispositifs de protection à courant différentiel-résiduel à haute sensibilité. § 2.

Article 11

—

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport dressant le bilan de l'utilisation, au cours des dix dernières années, des actions spécifiques dont l'Etat dispose au capital des

Article D311-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 29

Code pénitentiaire

Lorsqu'une personne prévenue est entendue par le juge des libertés et de la détention au moyen d'un dispositif de télécommunication audiovisuelle, le chef de l'établissement pénitentiaire reçoit, par télécopie ou par un moyen de communication électronique

Article EC 20

—

Ce dispositif doit être complété par un dispositif manuel permettant d'effectuer cette mise en service à tout moment.

Article ANNEXE ART. 4

—

Les parois de la tour d'élévation et des ateliers exposés aux poussières seront munies de dispositifs permettant de limiter les effets d'une éventuelle explosion.

Article 4

—

Conformément à l'article article R. 741-34 du code de la sécurité intérieure, le maître d'ouvrage établit à ses frais une analyse des risques, un projet d'installation des dispositifs techniques de détection et de surveillance et des dispositifs d'alerte

Article R5211-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 73

Code de la santé publique

Pour l'application du présent titre, les dispositifs médicaux autres que les dispositifs médicaux implantables actifs sont répartis en quatre classes dénommées classe I, classe II a, classe II b et classe III.

Article D146-29-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 47

Code de l'action sociale et des familles

le fonctionnement en dispositif intégré défini à l'article L. 312-7-1 ; 2° Les ressources et les dispositifs en matière de scolarisation et d'accompagnement en milieu ordinaire des enfants et adolescents handicapés ; 3° Les ressources et les dispositifs

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