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46 391 résultats pour « direction de l'exploitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ésistées de leur pourvoi en tant que dirigéc/MM. X

613723edcd58014677410003

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

Olivier B... a été successivement salarié de la société B... et de la société d'exploitation de la société B...

Source officielle

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CC

cr

613725fbcd5801467742209d

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

CEE du Conseil du 18 mars 1991 modifiant la directive n° 442/ 75/ CEE du 15 juillet 1975 ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré applicable à la poursuite visant un transfert prétendument illicite

Source officielle
CC

cr

613725fdcd58014677422185

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

CEE du Conseil du 18 mars 1991 modifiant la directive n° 442/ 75/ CEE du 15 juillet 1975 ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré applicable à la poursuite visant un transfert prétendument illicite

Source officielle
CC

cr

613725fdcd58014677422186

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

CEE du Conseil du 18 mars 1991 modifiant la directive n° 442/ 75/ CEE du 15 juillet 1975 ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré applicable à la poursuite visant un transfert prétendument illicite

Source officielle
CC

cr

613725fdcd58014677422187

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

CEE du Conseil du 18 mars 1991 modifiant la directive n° 442/ 75/ CEE du 15 juillet 1975 ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré applicable à la poursuite visant un transfert prétendument illicite

Source officielle
CC

comm

613720efcd580146773ef9c8

Cassation

31 janvier 1989

31 janvier 1989

par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2ème chambre civile), au profit : 1°/ de la société anonyme TOTAL, ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), agissant poursuites et diligences au siège de sa direction

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01707_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile d’exploitation agricole (SCEA) Société de travaux agricoles du Reyran, dont la dénomination commerciale était « STAR

Source officielle
CC

cr

6079a8509ba5988459c4c96b

Cassation

29 avril 1996

29 avril 1996

susvisé en traitant le directeur des jeux comme un simple préposé ; " alors, enfin, qu'aux termes des dispositions du décret du 5 mai 1947 et de l'instruction interministérielle du 15 juillet 1947, la direction

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

628732d5c1d4e9057d612c4c

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

En votre qualité de Directeur Exploitation France et International au sein de BUFFALO GRILL, statut cadre dirigeant, il vous appartient d'accompagner chaque Direction d'Exploitation Régionale sur la montée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00161

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

[C], gérant de la société Esterlia, a conclu un contrat de gérance avec la société commerciale des hôtels économiques le 2 juillet 1998 visant à exploiter un établissement hôtelier à l'enseigne F1 basé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7d7

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

Y... était embauchée, par contrat à durée indéterminée du 3 Février 2001, par la Société Hôtel MÉDIÉVAL, en qualité d'adjointe au responsable d'exploitation, emploi situé dans la Convention Collective

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00828

Cassation

27 juin 2023

27 juin 2023

[C] coupable de tentative d'exportation interdite de déchets, gestion irrégulière de déchets, gestion de déchets sans agrément, exploitation d'une installation classée non enregistrée, exploitation d'une

Source officielle
CC

soc

613723c5cd5801467740df33

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

X... ne pouvait prétendre à d'autres fonctions que celles d'assistant spécialisé filière ouvière à compter du 1er juillet 1972 et qu'il avait occupé l'emploi de technicien d'exploitation radio-électricité

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

616282437a007b88ee1567b0

Appel

22 novembre 2013

22 novembre 2013

L'EARL Domaine du Diamant Noir qui exploite un domaine agricole comprenant environ 46 hectares de vignes à cheval sur deux appellations d'origine contrôlée, (Côtes du Rhône et Cotes de Tricastin) a sollicité

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CA

Chambre 4-5

5fd90ed999729ea8790e6dad

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Les directions d'exploitation dont vous vous occupez se retrouvent donc dans une situation très préoccupante et vos résultats sont même très en deçà de ceux réalisés sur les autres secteurs d'exploitation

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CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91eab

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

Ce pôle, qui employait, alors, 230 salariés en contrat à durée indéterminée, constitue une unité chargée de tâches administratives mutualisées (« base arrière ») agissant pour le compte des directions

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CC

civ3

6137242dcd580146774133c5

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

l'article L. 411-58, alinéa 5, du Code rural ; Attendu que si l'opération envisagée est subordonnée à une autorisation en application des dispositions concernant le contrôle des structures des exploitations

Source officielle
CC

cr

61372540cd5801467741c36b

Cassation

10 janvier 1994

10 janvier 1994

; mais tous les vins vinifiés ou logés au sein d'une exploitation sont réputés appartenir à cette exploitation et doivent conformément à l'article 407 du Code général des impôts faire l'objet de la déclaration

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2304771_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

résident d’un État contractant » désigne toute personne qui, en vertu de la législation de cet État, est assujettie à l’impôt dans cet État, en raison de son domicile, de sa résidence, de son siège de direction

Source officielle
CC

soc

6079b1ba9ba5988459c53226

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

la connexité, joint les pourvois n° X 01-45.242 à G 01-45.275 ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon les jugements attaqués, que la Direction

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