Par arrêt du 15 mars 2019, auquel il est renvoyé pour un plus ample exposé du litige, la cour a ordonné avant dire-droit une expertise médicale technique, désigné pour y procéder le docteur [M] [Z], détaillé

PAR LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - Chose jugée par le tribunal administratif sur le montant de l'indemnité - Non-lieu sur l'appel du jugement avant-dire-droit.

du Conseil national de l'Ordre des médecins a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 mai 1997 par laquelle le conseil régional de l'ordre des médecins de Rhône-Alpes a, avant-dire-droit

spécifiés par la loi ; Attendu que l'arrêt attaqué (Nîmes, 20 juin 1991), se bornant, dans son dispositif, à réformer le jugement en ce qu'il avait homologué le rapport d'expertise et à ordonner avant-dire

; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; SUR L'IMPOSITION ETABLIE AU TITRE DE L'ANNEE 1969 : CONSIDERANT QUE, STATUANT AVANT DIRE

que l'arrêt attaqué, qui a débouté Christophe Y..., partie civile, de sa demande de nouvelle expertise, et renvoyé l'examen de l'affaire au fond à une audience ultérieure, constitue une décision avant-dire

. ; Attendu que l'arrêt attaqué, "statuant avant-dire droit au fond", se borne à ordonner une mesure d'expertise sans trancher une partie du principal; que le pourvoi formé contre un tel arrêt, indépendamment

TENDANT À L’ANNULATION DU JUGEMENT AVANT-DIRE-DROIT [RJ1].

QUE LA SOCIETE CAILLOL S'EST POURVUE EN APPEL, PAR UNE REQUETE QUI A ETE ENREGISTREE AU GREFFE DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT SOUS LE N 90 270, CONTRE LE JUGEMENT AVANT DIRE DROIT EN DATE DU 6 DECEMBRE

procédure de comparution immédiate, a été condamné du chef d'extorsion par violence, menace ou contrainte de signature, promesse, secret, fonds, valeur ou bien ; que la cour d'appel, par arrêt avant dire

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 562 et 568 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu sur appel d'un jugement avant dire

jugements sur le fond que s'ils tranchent, dans leur dispositif, tout ou partie du principal ; Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 28 novembre 2016) se borne, dans son dispositif, à ordonner, avant dire

janvier 1989 par lequel le tribunal administratif de Paris a accordé au requérant la décharge du supplément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1979, d'autre part, avant-dire-droit

époux Z..., qui estimaient que les époux X... avaient, à l'occasion de la réalisation de travaux, empiété sur leur fonds, ont assigné leurs voisins en bornage ; qu'une expertise a été ordonnée, avant-dire

Un arrêt du 11 mars 2019 a sursis à statuer sur le montant du loyer du bail renouvelé et, avant-dire droit, ordonné une expertise judiciaire. 10.

. ; qu'il se borne, pour le surplus, à ordonner une expertise avant dire droit ; que le pourvoi de la société Building Montparnase, n'étant pas dirigé contre le chef susvisé de l'arrêt ayant statué sur

Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par la présente requête, Mlle Marguerite Montagne demande l'annulation du jugement du 12 mai 1987 par lequel le tribunal administratif de Montpellier, avant dire

établi un procès-verbal de règlement définitif ; que la caisse ayant fait opposition à ce règlement, un jugement dont elle a interjeté appel a rejeté sa contestation ; que, par un premier arrêt avant dire