Emmanuelle Y... et Mme Raquel Z..., du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13 mars 2018

[W] [Z] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-2, en date du 5 octobre 2020, qui, pour diffamation publique envers un particulier, les a condamnés, chacun

PRESOMPTIONS SUFFISANTES DES DELITS DE DIFFAMATION PUBLIQUE ET DENONCIATION CALOMNIEUSE...

ou collective, permet de fixer à cette date la prescription du délit de diffamation publique commis par voie de presse écrite, tel n'est pas le cas du délit de diffamation publique commis par voie d'internet

l'instruction de la cour d'appel de Paris, 4e section, en date du 1er juillet 2022, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction s'étant déclaré incompétent pour informer sur leur plainte du chef de diffamation

[D] [H] et [L] [B] avaient commis une faute civile fondée sur la diffamation publique envers M.

LAURENT, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, 5E CHAMBRE, DU 1ER FEVRIER 1983 QUI, POUR DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN FONCTIONNAIRE PUBLIC, L'A CONDAMNE A 500 FRANCS D'AMENDE ET A DIVERSES

Dominique dit Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 16 novembre 2004, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, l'a

D'AGEN, D, MAIRE DE LA COMMUNE DE L, OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE, ETANT, SELON LES TERMES DE LA PLAINTE, SUSCEPTIBLE D'ETRE INCULPE DE DIFFAMATION PUBLIQUE, INFRACTION QUI AURAIT ETE COMMISE DANS LA

du 27 novembre 1990 retient les qualifications alternatives de la diffamation publique envers un particulier (article 32 alinéa 1 de la loi du 31 juillet 1881) et de la diffamation publique envers un

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, 2ème chambre, en date du 23 avril 1985, qui, pour diffamation publique envers un particulier, a condamné le premier à 1 000 francs d'amende, et

A PORTE PLAINTE EN SE CONSTITUANT PARTIE CIVILE DEVANT LE JUGE D'INSTRUCTION POUR "INJURES ET DIFFAMATION PUBLIQUES" SANS AUTRE PRECISION, A RAISON DE CERTAINS PASSAGES D'UN OUVRAGE QUE M...

LA COUR D'APPEL DE PARIS, 11EME CHAMBRE, EN DATE DU 19 AVRIL 1972, QUI LES A CONDAMNES A 300 FRANCS D'AMENDE CHACUN, AINSI QU'A DES DOMMAGES-INTERETS ENVERS LES PARTIES CIVILES POUR COMPLICITE DE DIFFAMATION

Michel A..., l'a déboutée de ses demandes, après relaxe des prévenus du chef de diffamation publique envers un particulier ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 25 avril 2017

Jacques Y..., directeur de publication au journal Le Monde, 3 / de M.

(ARMAND), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE NIMES, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, DU 12 FEVRIER 1974, QUI, DANS UNE POURSUITE POUR DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER, A DECLARE L'ACTION

, mais seulement servir de base à un recours en annulation ; " alors, d'une part, qu'en déclarant non constitué le délit de diffamation publique sans se prononcer sur le caractère diffamatoire ou non

publique envers des citoyens chargés d'un service ou d'un mandat public ; le second de complicité de diffamation publique envers des citoyens chargés d'un service ou d'un mandat public, aux termes de