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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
29 727 résultats pour « devoir de conseil »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 7
L'institut est administré par un conseil d'administration assisté d'un conseil scientifique et d'un conseil des enseignants.
Article R245-1-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 72 > 52
Le président du conseil régional, du conseil départemental ou du conseil métropolitain joint à la saisine les documents et renseignements suivants :
Article L5215-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 34
indemnitaire des conseillers communautaires.
Article L5216-4-2
au régime indemnitaire des conseillers communautaires.
Article 5
L'arrêté du 21 avril 1994 fixant les modalités d'attribution d'une indemnité aux secrétaires des commissions de propagande des élections législatives et des élections des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers généraux
Article 1
Le chéquier-conseil est composé de six chèques d'un montant unitaire de 45,74 € pris en charge par l'Etat. Un chèque équivaut à une heure de conseil, l'heure de conseil ouvrant droit aux chèques-conseil est fixée à 60,98 €.
Article 34
1° Le pouvoir disciplinaire à l'égard des enseignants-chercheurs, enseignants et étudiants est exercé par une section disciplinaire du conseil d'administration dont les membres sont élus par et parmi les représentants élus des enseignants-chercheurs,
Article LO6353-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 74 > 67
Les attributions individuelles des conseillers exécutifs s'exercent dans le cadre des décisions prises par le conseil exécutif.
Article R780-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 60 > 21
" ou " conseil régional " par les mots : " conseil territorial " ; c) Le mot : " mairie " par les mots : " hôtel de la collectivité " ; d) Les mots : " maires ", " président du conseil général " ou " président du conseil régional " par les mots : " président
Article R790-18
" conseil régional " par les mots : " conseil territorial " ; c) Le mot : " mairie " par les mots : " hôtel de la collectivité " ; d) Les mots : " maires ", " président du conseil général " ou " président du conseil régional " par les mots : " président
Article L2511-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 58 > 83
Le conseil municipal ou le conseil de Paris demande au conseil d'arrondissement de réexaminer l'état spécial lorsque le montant total des crédits destinés aux dotations des arrondissements, fixé par le conseil municipal ou par le conseil de Paris lors
Article R7226-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 62 > 57
Les demandes d'avis sont notifiées au président du conseil économique, social, environnemental de la culture et de l'éducation par le président du conseil exécutif ou par le président de l'assemblée de Martinique.
Article L212-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 32
II. – Pour l'application à Mayotte de la première partie du livre II du présent code : 1° La référence à la région ou au département est remplacée par la référence au Département de Mayotte ; 2° La référence aux conseils régionaux ou aux conseils départementaux
Article R315-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 98
Dans chaque caisse primaire d'assurance maladie, le contrôle médical prévu à l'article L. 315-1 est confié à des médecins-conseils, chirurgiens-dentistes-conseils et pharmaciens-conseils placés sous la responsabilité d'un médecin-conseil directeur médical
Article R114-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 60 > 22
En cas d'empêchement du président, le conseil d'administration se réunit sous la présidence d'un des membres du conseil d'administration, désigné par le conseil d'administration, en priorité parmi les membres mentionnés au 3° de l'article R. 114-4 et
Article L4123-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 88
L'assemblée générale est convoquée par les soins du président du conseil départemental en exercice et, en cas d'empêchement, par les soins du conseil national de l'ordre, les frais restant à la charge du conseil départemental intéressé.
Article L4233-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 53 > 30
Les principes organisant les élections des différents conseils de l'ordre des pharmaciens sont fixés par décret. Un règlement électoral établi par le conseil national de l'ordre en fixe les modalités.
Article R123-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 22 > 19
; 3° Les présidents adjoints des sections administratives ; 4° Dix conseillers d'Etat désignés chaque année par le vice-président du Conseil d'Etat sur proposition du président de la section du contentieux parmi les conseillers affectés à cette section
Article L231-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 34 > 56
I. - Chaque organisation ayant désigné un ou plusieurs représentants au conseil ou au conseil d'administration des organismes de sécurité sociale mentionnés aux titres Ier et II du présent livre désigne un nombre égal de membres du conseil ou d'administrateurs
Article R4137-93
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 10
L'ordre d'envoi devant ce conseil supérieur mentionne les faits à l'origine de la saisine du conseil supérieur et précise les circonstances dans lesquelles ils se sont produits.
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