Y... a fait assigner Maître Jean Z... et la SCP PEYRIEUX Z... aux fins d'entendre dire que le notaire a manqué à son devoir d'information et de conseil et obtenir le paiement de diverses sommes.

complète et précise sur la nature de ses droits ; qu'en jugeant que Me N..., notaire, a satisfait à son devoir d'information et de conseil à l'égard de M.

avoir reçu un conseil erroné ou avoir été privé d'une information importante, le caractère éminemment subjectif de l'obligation de conseil et d'information imposant l'intervention de M.

d'un contrat d'assurance-vie et la restitution des sommes initialement versées ne tend pas aux mêmes fins que celle tendant à voir reconnaître la responsabilité de l'assureur pour manquement à son devoir

d'un devoir d'information et de conseil, l'employeur est responsable des conséquences qui s'attachent à une absence d'information ou une information incomplète ayant induit l'assuré en erreur sur la nature

particulières à donner à une parturiente qu'il assistait pour la deuxième fois dans son accouchement ; que le Docteur Y... n'a pas manqué à son devoir d'information et de conseil ; que l'enfant souffre

[U], Par conséquent, Vu que la SOCIETE GENERALE et la SOGECAP ont manqué à leur devoir d'information et de conseil dans les placements des fonds de [Z] [R] née [P] ; - les condamner in solidum à lui

d'information et de conseil n'est pas accompli par la seule remise des notices d'information, qu'en l'espèce, seul le dernier contrat souscrit le 28 décembre 2006 a été accompagné d'une notice d'information

l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; 2°/ que l'assureur et le courtier en assurance sont tenus à l'égard de leur client, d'un devoir

mission ; que le rapport de l'expert ne permet pas de retenir que les dommages étaient inéluctables de telle sorte que le maître de l'ouvrage ne démontre pas le manquement des constructeurs à leur devoir

été irrémédiablement compromise et, en tous cas, que l'organisme prêteur l'ait su ; qu'en l'état de ces constatations et énonciations dont il se déduisait que l'organisme de crédit, qui n'avait aucun devoir

de conseil caractérisés, notamment, par l'omission de l'informer sur l'inopposabilité à l'administration d'une convention intervenue postérieurement à la clôture de l'exercice ; Sur le premier moyen

qu'en l'espèce, il ressort des constatations de l'arrêt attaqué (p. 6, deux derniers alinéas) que le manquement fautif du cabinet FIDAL à son devoir d'information et de conseil, de nature à engager sa

Bruyère, conseiller rapporteur, Mme Guihal, conseiller doyen, et Mme Vignes, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités,

accessoires que la société AD TRANS aurait à supporter en raison du retard de prise en charge, soit au titre du contrat d'assurance souscrit par la société AD TRANS ou à défaut au titre du manquement à son devoir

premier chef de leur demande alors, selon le pourvoi, d'une part, que les époux X... avaient notamment fait valoir dans leurs conclusions que la banque avait engagé sa responsabilité en manquant à son devoir

façon générale, les placements de la banque autres que le contrat d'assurance-vie Ascendo sont soumis aux aléas de la bourse ; 3°/ que c'est à celui qui est légalement ou contractuellement tenu d'un devoir

Elle fait également valoir que la société AXA n’a pas respecté son devoir d’information et de conseil à son égard.