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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491547.20240827
27 août 2024
27 août 2024
B soutient qu'il est entaché : - de dénaturation des pièces du dossier, d'erreur de droit et de méconnaissance de l'autorité de la chose jugée en ce qu'il juge que la réalité du motif économique tenant
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493204.20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
de l'étude d'impact n'ont pas eu pour effet de nuire à l'information de la population ou si elles ont été de nature à exercer une influence sur la décision de l'autorité administrative ; - d'une dénaturation
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497985.20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
des pièces du dossier, en ce qu'il a estimé que la décision du 30 août 2022 du président de l'université était suffisamment motivée ; -d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier, en ce
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:501727.20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Pour demander l'annulation de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux qu'elle attaque, Mme B soutient qu'il est entaché : - d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier en ce
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:497837.20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Pour demander l'annulation de l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Lille qu'elle attaque, Mme A soutient qu'elle est entachée : - d'erreur de droit et de dénaturation des pièces
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492474.20250218
18 février 2025
18 février 2025
des pièces du dossier, en ce qu'il juge que le préfet a respecté le caractère contradictoire de la procédure ; - d'erreur de droit, d'erreur de qualification juridique des faits et de dénaturation des
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496665.20250214
14 février 2025
14 février 2025
du 19 janvier 2009 était atteinte par la prescription quadriennale ; - d'inexacte qualification juridique des faits et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il retient que l'établissement n'a
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494665.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque, la commune du Thoronet soutient que la cour administrative d'appel de Marseille l'a entaché : - d'une dénaturation des pièces du dossier et d'erreur
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495627.20250228
28 février 2025
28 février 2025
Pour demander l'annulation de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes qu'ils attaquent, l'association Vents des roses douessines et autres soutiennent qu'il est entaché : - d'une dénaturation
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496268.20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Pour demander l'annulation de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux qu'elle attaque, la SCI Les Jardins d'Hélios soutient qu'il est entaché : - de dénaturation des pièces du dossier en
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497085.20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B avant le déplacement dont elle l'avait chargé au sein de la société Bolloré Logistics Services ; - de dénaturation des pièces du dossier en ce que la cour estime qu'aucun ordre de mission n'a été adressé
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:488271.20240214
14 février 2024
14 février 2024
Pour demander l'annulation de l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Lille qu'elle attaque, Mme B soutient qu'elle est entachée : - d'erreur de droit et de dénaturation des pièces
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488656.20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Pour demander l'annulation de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Toulouse qu'elle attaque, la société Christal soutient qu'il est entaché : - d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490268.20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Pour demander l'annulation de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon qu'elle attaque, Mme B soutient qu'il est entaché : - de dénaturation des pièces du dossier, d'inexacte qualification juridique
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493405.20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
A soutient qu'elle est entachée : - d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier, en jugeant que les faits visés par la plainte ne caractérisaient pas un manquement déontologique justifiant
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500237.20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
au moyen tiré de ce qu'il ne disposait pas de l'équipement adéquat pour maintenir sa cellule dans des conditions d'hygiène satisfaisantes ; - d'insuffisance de motivation, d'erreur de droit et de dénaturation
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500791.20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
B soutient qu'il est entaché : - d'erreur de droit, d'erreur de qualification juridique des faits et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il se fonde sur le plan local d'urbanisme (PLU) de Carnac
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500920.20250804
4 août 2025
4 août 2025
d'un foulon à draps et se référait au dénombrement du Noble Joseph de Paillette de 1770 ; - d'une dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il estime que l'existence d'un canal de dérivation à fin d'irrigation
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493699.20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques soutient que la cour administrative d'appel de Douai l'a entaché : - d'une erreur de droit et de dénaturation
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496782.20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'ils attaquent, l'association Terre Eau Vent et autres soutiennent qu'il est entaché : - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il estime que le dossier
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