pourvoi formé par : - LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 10 janvier 2002, qui l'a débouté de ses demandes

B demande l'annulation de cet arrêté dans toutes ses dispositions. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

Par un mémoire enregistré le 15 mars 2023, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion demande à la cour d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 3 décembre 2019 et de

Par un mémoire enregistré le 15 mars 2023, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion demande à la cour d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 3 décembre 2019 et de

Z... pour atteinte à l'exercice régulier des fonctions de conseiller prud'homme, l'a débouté de ses demandes après relaxe du prévenu ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13 avril

Y... a demandé réparation de son préjudice à M.

Jean X... coupable d'avoir volontairement mis obstacle à l'accomplissement des devoirs d'un inspecteur du travail ; "aux motifs que le prévenu, qui avait lui-même provoqué la mise en oeuvre de l'inspection

qui avait adhéré à un contrat d'assurance de groupe souscrit auprès de la société Aig Europe, prévoyant le versement d'un capital en cas de décès accidentel de l'assuré, est décédé des suites de l'ingestion

d'un arrêt rendu le 20 octobre 1998 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile A), au profit de Mme Marie-Thérèse X..., épouse Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

Que l'article L. 5522-6-1 du code du travail dispose que « la demande d'aide à l'insertion professionnelle est subordonnée au bilan préalable des actions d'accompagnement et des actions visant à l'insertion

Que l'article L. 5522-6-1 du code du travail dispose que « la demande d'aide à l'insertion professionnelle est subordonnée au bilan préalable des actions d'accompagnement et des actions visant à l'insertion

Que l'article L. 5522-6-1 du code du travail dispose que « la demande d'aide à l'insertion professionnelle est subordonnée au bilan préalable des actions d'accompagnement et des actions visant à l'insertion

Que l'article L. 5522-6-1 du code du travail dispose que « la demande d'aide à l'insertion professionnelle est subordonnée au bilan préalable des actions d'accompagnement et des actions visant à l'insertion

Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 1999, qui l'a débouté de ses demandes, après avoir relaxé René X..., Claudine G.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2023, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il annule

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2023, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il annule

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2023, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il annule