notification de la décision ". 3.

notification de la décision ". 3.

notification de la décision ". 3.

de la décision attaquée (). ".

Elle soutient que : - l'urgence est justifiée dès lors que la décision attaquée préjudicie de manière suffisamment grave et immédiate à sa situation ; - la décision attaquée a été prise ne méconnaissance

de conduire, ensemble la décision du 31 mars 2022 par lequel le ministre a rejeté son recours gracieux ; 2°) d'annuler les décisions successives par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré du

notification de la décision ". 3.

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 septembre 2023 et le 22 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions

notification de la décision ". 3.

de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ()".

Enfin, il fait l’objet de discrimination administrative en raison des décisions successives portant rejet de sa candidature aux différents emplois de contractuel offerts depuis son licenciement par l’académie

A demande l'annulation de ces deux décisions. Sur l'étendue du litige : 2.

affectant son permis de conduire ainsi que l'ensemble des décisions successives de retrait de points ensemble la décision de rejet de son recours gracieux ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet

notification de la décision ».

Blais, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : REJET du recours formé par M.

l'auteur de ces infractions, qu'il n'avait pas reçu, à l'occasion de chacune de ces infractions, l'information préalable prévue par les articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route et que les décisions

, ainsi que les voies de recours, dans la notification de la décision ". 3.

Mme B A, représentée par Me Gebelin-Naacke, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution : - des décisions

Il soutient que : la décision attaquée ne lui a jamais été notifiée ; la décision attaquée méconnaît le principe du contradictoire.

Y... et la maison d'enfants X... de Villeneuve-de-Berg en tant que civilement responsable des faits commis par Y..., mineur placé au moment des faits ; " aux motifs qu'il est constant que, par décision