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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00319

Cassation

15 février 2022

15 février 2022

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00486

Cassation

19 mars 2024

19 mars 2024

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420b82

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

étaient encore nécessaires pendant une durée de plusieurs mois pour établir l'importance exacte des détournements commis et surtout la destination des sommes frauduleusement détournées; que la détention

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00653

Cassation

18 avril 2023

18 avril 2023

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00772

Cassation

23 mai 2023

23 mai 2023

le plaçant en détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

6079a8c59ba5988459c4edb8

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

de prolongation de la détention provisoire, constate que cette détention ne se justifie pas et n'ordonne pas la remise en liberté immédiate de la personne détenue mais reporte à l'inverse cette mise en

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01495

Cassation

23 mai 2018

23 mai 2018

le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 66 de la constitution, 5 de la

Source officielle
CC

cr

6137263dcd58014677424059

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

le plaçant en détention provisoire ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation de l'article 6 de la Convention

Source officielle
CC

cr

6137263ecd580146774240d7

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

date du 14 février 2006, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et blanchiment, a infirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention

Source officielle
CC

cr

61372523cd5801467741b456

Cassation

17 juin 1991

17 juin 1991

d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 mars 1991 qui, dans une information suivie contre lui du chef de vols et recel, a confirmé une ordonnance du magistrat instructeur prolongeant la détention

Source officielle
CC

cr

6137257ccd5801467741e263

Cassation

3 janvier 1994

3 janvier 1994

qui, dans l'information suivie contre lui du chef de faux, usage de faux, ingérence et complicité d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance du président du tribunal de grande instance prescrivant la détention

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426f74

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 143-1, 144, 144-1, 145-3 et 593 du Code de procédure pénale, 5 et

Source officielle
CC

cr

6137269ccd5801467742701d

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles préliminaire, 144-1, 181 et 593 du Code de procédure pénale, 5 de

Source officielle
CC

cr

61372671cd580146774259aa

Cassation

3 juillet 1991

3 juillet 1991

d'appel de VERSAILLES, en date du 5 avril 1991, qui, dans une information suivie du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prolongeant sa détention

Source officielle
CC

cr

61372670cd58014677425959

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

juin 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de prise illégale d'intérêts, détournement de fonds publics, abus de confiance, faux et usage, a confirmé l'ordonnance de placement en détention

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00506

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

de vol avec violence ayant entraîné la mort, non-empêchement d'un crime ou d'un délit contre l'intégrité physique et non-dénonciation de crime, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00639

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

prolongeant sa détention provisoire.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01239

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

le plaçant en détention provisoire.

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cr

6079a87c9ba5988459c4d7b2

Cassation

2 septembre 2005

2 septembre 2005

, qui, dans l'information suivie contre Jean-Marie X... pour viol et agression sexuelle, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu de saisir le juge des libertés et de la détention

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02958

Cassation

18 mai 2016

18 mai 2016

H... a été placé en détention provisoire le 25 mars 2011 ; qu'il a comparu devant la cour d'assises du département du Gard le 8 avril 2014 ; que sa détention n'excède pas une durée raisonnable au regard

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