Cette prestation est calculée après déduction de la rémunération totale ou partielle maintenue par l'employeur, des indemnités journalières de sécurité sociale et des prestations complémentaires versées en application de l'article 2.

Article 39

—

Le débit des effluents gazeux est exprimé en mètres cubes par heure rapportés à des conditions normalisées de température (273 kelvins) et de pression (101,3 kilopascals) après déduction de la vapeur d'eau (gaz secs), corrigé d'une concentration de référence

Article 57-6

—

Les lots attribués aux gagnants sont obligatoirement en espèces et / ou en achat de cave pour un autre tournoi, au minimum d'une valeur égale au total des sommes engagées par les participants pour l'achat de leurs caves, sous déduction de la retenue au

Article 3

—

du 26 janvier 1984 qui emploient au moins un agent à temps complet, adresse au fonds national de compensation institué par l'article L. 413-11 du code des communes, un état, certifié exact par le comptable payeur indiquant : 1° Les rémunérations, déduction

Article 1

—

1984, de l'article 85 de la loi du 7 janvier 1983 susvisée, les crédits inscrits dans la loi de finances au titre de la dotation aux régions pour l'exercice de leurs compétences en matière de formation professionnelle continue et d'apprentissage, déduction

Article 3

—

Les services militaires obligatoires ou le temps accompli au titre du service national actif viennent, le cas échéant, en déduction de l'ancienneté ainsi exigée.

Article 15

—

Dans tous les cas, chaque représentant de période ou son suppléant dispose d'un nombre de voix égal au total des voix des associés de la période qu'il représente, sous déduction des voix des associés présents ou représentés en application du cinquième

Article 5

—

Le montant trimestriel prévu à l'article 3 est calculé déduction faite de ces périodes d'absence.

Article D156-11-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 31

Code forestier (nouveau)

et 6° de l'article D. 156-11-4, le bénéfice de l'aide au renouvellement forestier est subordonné à la condition que la valeur de la récolte sur pied affectée entretienne avec la base de l'aide, telle que définie à l'article D. 156-11-11 mais sous déduction

Article 15

—

Les rapports bruts sont déterminés par la répartition des enjeux après déduction des prélèvements légaux. Ce rapport brut est arrondi au décime inférieur. Le montant des enjeux non utilisés à la suite de cet arrondi est appelé " centimes ".

Article 21

—

Les services militaires obligatoires ou le temps accompli au titre du service national actif viennent en déduction de l'ancienneté exigée ci-dessus.

Article 12

—

Si les deux conditions prévues à l'alinéa précédent ne sont pas remplies, la société doit rembourser à l'adhérent le montant intégral des versements relatifs à un contrat sous la seule déduction d'une indemnité de résiliation fixée au maximum à 2 p. 100

LEGIARTI000020737452

—

Taxes différentielles sur véhicules à moteur. 40 000,00 Taxe sur les carburants. 19 000 000,00 Autres taxes. 275 000,00 Taxes douanières. 104 110 200,00 Taxes additionnelles sur le riz. 0,00 Valeur totale de l'assiette. 168 089 200,00 Déductions

Article 223 WA quinquies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 39

Code général des impôts

Les autres charges de personnel et les autres actifs corporels de l'entité interposée ne sont pas pris en compte dans le calcul de la déduction fondée sur la substance du groupe d'entreprises multinationales ou du groupe national.

Article D1326-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 46 > 69

Code des transports

GPS de ce lieu, et l'adresse de destination ou ses coordonnées GPS. 2° Par “ prix minimal garanti ”, le montant minimal, exprimé en euros, qui est garanti par la plateforme au travailleur en contrepartie de la prestation de transport effectuée, déduction

Article 3

—

Dans ce cas, le fournisseur d'électricité reverse au gestionnaire de réseau auquel est raccordé le consommateur le montant du tarif d'utilisation des réseaux appliqué à ce consommateur, déduction faite du montant de la contribution tarifaire qui lui est

Article 95 ZN

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 96

Code général des impôts, annexe II

Les déductions du revenu global, les réductions ou les crédits d'impôts pour lesquels le bénéfice du dispositif du tiers de confiance peut être sollicité sont ceux prévus aux articles 199 quater C, 199 quater F, 199 septies, 199 decies I, 199 decies

Article L2142-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 32

Code du travail

Sauf accord collectif contraire, lorsque le représentant du personnel élu ou désigné est un salarié mentionné à l'article L. 3121-58, le crédit d'heures est regroupé en demi-journées qui viennent en déduction du nombre annuel de jours travaillés fixé

Article D1336-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 37 > 01

Code de la défense

stratégique sont intégrés pour le calcul de l'obligation de stockage mentionné au 1° ; 3° Le pétrole brut ou ses dérivés extraits du sol du territoire de la métropole et en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte viennent en déduction

Article R4138-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 63 > 18

Code de la défense

Ne viennent pas en déduction des droits à permissions : 1° Les samedis et dimanches ou, lorsque des militaires sont affectés dans des pays étrangers dans lesquels les jours non travaillés ne sont pas les samedis et les dimanches, le ou les jours non

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