Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2005476_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
application de l'instruction du 16 septembre 2016, laquelle est illégale au regard de l'article 33 de l'arrêté du 5 septembre 2019, dès lors que conformément à l'arrêté du 5 septembre 2019, le régime cyclique
Source officielle2ème chambre sociale
671c8663a2a1858e05800b8d
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Il existe une contre-indication médicale à la pratique du cyclisme du fait de ses vertiges'. M.
Source officielleciv2
60794ba89ba5988459c4391b
18 novembre 1987
18 novembre 1987
Y... dans les conditions où elle stationnait n'avait pas perturbé la circulation du cycliste, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des textes susvisés ; PAR CES MOTIFS
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000042311087
1 septembre 2020
1 septembre 2020
qu'il inclut dans son périmètre des rues non piétonnières ; 3°) à titre infiniment subsidiaire, d'ordonner la suspension de cet arrêté, d'une part, en tant qu'il s'applique aux automobilistes et aux cyclistes
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2201348_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
en qualité d'experte et aura pour mission de : 1° constater la configuration de la voierie et de ses accessoires quai de Paris, notamment côté du Faux-rempart à Strasbourg pour les piétons et les cyclistes
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2100493_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
B... est fonctionnaire de police, et exerce ses fonctions selon un régime cyclique 2/2/3/2/2/3 de 11 h 08 par vacation au sein du corps d’encadrement et d’application.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2100495_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A... est fonctionnaire de police, et exerce ses fonctions selon un régime cyclique 2/2/3/2/2/3 de 11 h 08 par vacation au sein du corps d’encadrement et d’application.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2100500_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Mme A... est fonctionnaire de police, et exerce ses fonctions selon un régime cyclique 2/2/3/2/2/3 de 11 h 08 par vacation au sein du corps d’encadrement et d’application.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2100526_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A... est fonctionnaire de police, et exerce ses fonctions selon un régime cyclique 2/2/3/2/2/3 de 11 h 08 par vacation au sein du corps d’encadrement et d’application.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2100535_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
B... est fonctionnaire de police, et exerce ses fonctions selon un régime cyclique 2/2/3/2/2/3 de 11 h 08 par vacation au sein du corps d’encadrement et d’application.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2100536_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A... est fonctionnaire de police, et exerce ses fonctions selon un régime cyclique 2/2/3/2/2/3 de 11 h 08 par vacation au sein du corps d’encadrement et d’application.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2100817_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Mme B... est fonctionnaire de police, et exerce ses fonctions selon un régime cyclique 2/2/3/2/2/3 de 11 h 08 par vacation au sein du corps d’encadrement et d’application.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2100818_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A... est fonctionnaire de police, et exerce ses fonctions selon un régime cyclique 2/2/3/2/2/3 de 11 h 08 par vacation au sein du corps d’encadrement et d’application.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2100819_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A... est fonctionnaire de police, et exerce ses fonctions selon un régime cyclique 2/2/3/2/2/3 de 11 h 08 par vacation au sein du corps d’encadrement et d’application.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2100821_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A... est fonctionnaire de police, et exerce ses fonctions selon un régime cyclique 2/2/3/2/2/3 de 11 h 08 par vacation au sein du corps d’encadrement et d’application.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2100823_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A... est fonctionnaire de police, et exerce ses fonctions selon un régime cyclique 2/2/3/2/2/3 de 11 h 08 par vacation au sein du corps d’encadrement et d’application.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2100824_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A... est fonctionnaire de police, et exerce ses fonctions selon un régime cyclique 2/2/3/2/2/3 de 11 h 08 par vacation au sein du corps d’encadrement et d’application.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2100827_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A... est fonctionnaire de police, et exerce ses fonctions selon un régime cyclique 2/2/3/2/2/3 de 11 h 08 par vacation au sein du corps d’encadrement et d’application.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2100828_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
B... est fonctionnaire de police, et exerce ses fonctions selon un régime cyclique 2/2/3/2/2/3 de 11 h 08 par vacation au sein du corps d’encadrement et d’application.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2100829_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
B... est fonctionnaire de police, et exerce ses fonctions selon un régime cyclique 2/2/3/2/2/3 de 11 h 08 par vacation au sein du corps d’encadrement et d’application.
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