YG/AM Numéro /03 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 11 décembre 2003 Dossier : 02/00337 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un animal Affaire : Frédéric X

ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance d'ALENCON en date du 23 Mai 2005- RG no 04 / 00417 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE- SECTION CIVILE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2007 APPELANTS

[O] [J], qui circulait sur l'autoroute A6 a chuté de la motocyclette qu'il pilotait et s'est blessé.

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

M.D... et la société Swiss Life assurance prévoyance et santé ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux,22 novembre 2005), que le 29 juin 1988, M.X..., circulant en motocyclette

[F] - Cabinet Armorexpert a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans la rubrique « Automobiles, cycles, motocycles, poids-lourds » (E-07.04).

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s M 96-41.725 et M 97-40.924 formés par la société Pneu Service Melliger, dont le siège

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six octobre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Y..., sur lequel la cour d'appel s'est fondée, que la moto conduite par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société francaise des produits Tip-Top, société à responsabilité limitée, dont

de l'accident, motocycliste n'ayant pas perdu la qualité de conducteur lors du second choc, faute de la victime (oui).

du motocycliste [L] [E], la chaussée étant large de 7,10 mètres - que ce dernier a perdu le contrôle de sa motocyclette Yamaha sur le pont surplombant l'autoroute, a percuté le véhicule conduit par [

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2016 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 521 F-D Pourvoi n° W 15-15.443

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.