CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 697 452 résultats pour « cour »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2023:42

CJUE

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Ordonnance de la Cour (dixième chambre) du 17 janvier 2023.#KL e.a. contre Skarb Państwa - Sąd Okręgowy w Koszalinie, Sąd Rejonowy w Szczecinku e.a.

Source officielle

Page 22 sur 84873

← PrécédentSuivant →
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00815

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

violé l'article 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 12.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20215231

Appel

14 octobre 2021

14 octobre 2021

et accusés de réception correspondants que l’administration fiscale estime avoir envoyé à son client au cours des dix dernières années ; b) les courriers de réponse à ses différentes sollicitations au

Source officielle
CC

civ2

613724ddcd58014677419030

Cassation

22 février 2007

22 février 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 175 du décret du 27 novembre 1991 ; Attendu, selon ce

Source officielle
CC

mi

ECLI:FR:CCASS:2023:MI00291

Cassation

21 juillet 2023

21 juillet 2023

COUR DE CASSATION BD CHAMBRE MIXTE Audience publique du 21 juillet 2023 Rejet M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100314

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

[E] de ne pas avoir déféré à la commission d'office, malgré la décision de la présidente de la cour d'assises de rejeter ses motifs d'excuse ou d'empêchement, la procureure générale près la cour d'appel

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0928DEC003832197

Admin. suprême

28 septembre 2000

28 septembre 2000

  Par un arrêt du 6 mars 1996, la Cour fédérale de justice rejeta le recours du requérant au motif que l’arrêt de la cour d’appel ne contenait pas d’erreurs de droit au détriment de l’accusé.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007764760

Admin. suprême

25 septembre 1989

25 septembre 1989

un emploi d'agent de bureau-dactylo-stagiaire ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes, notamment ses articles L.412-12, R.412-12 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007834945

Admin. suprême

19 novembre 1993

19 novembre 1993

36-03-04-007 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - STAGE - LICENCIEMENT EN COURS DE STAGE

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20161286

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Tsingoni à sa demande de communication

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1113JUD005651615

Admin. suprême

13 novembre 2025

13 novembre 2025

16/09/2015         Preobrazhenskiy District Court of Moscow 03/07/2015 (proceedings discontinued)       Moscow City Court 16/09/2015   Art. 3 - inadequate conditions

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2021-16

transparence vie publique

2 février 2021

2 février 2021

D’autre part, dans l’hypothèse d’un contrôle de la Cour des comptes sur l’établissement Universcience, les éventuels contacts entretenus par l’intéressée avec la Cour ne seraient pas de nature à caractériser

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171764

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

Source officielle
CA

Avis

CADA:20195384

Appel

23 avril 2020

23 avril 2020

Madame X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 octobre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la

Source officielle
?

ADLC

ADLC:96-A-13

droit de la concurrence

17 décembre 1996

17 décembre 1996

relatif à une demande d’avis de la cour d’appel de Paris au sujet de l’activité de l’Union des Groupements d’Achat Publics (U.G.A.P.)

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200132

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 janvier 2017 Cassation M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0507DEC001274423

Admin. suprême

7 mai 2026

7 mai 2026

THE LAW In the light of the foregoing, and in the absence of any special circumstances regarding respect for the rights guaranteed by the Convention and the Protocols thereto, the Court, in accordance

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0512JUD002582823

Admin. suprême

12 mai 2026

12 mai 2026

court. 51.

Source officielle
CA

20e chambre

5fd871b8cdb3c8999634cad3

Appel

14 avril 2020

14 avril 2020

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 20/01912 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T2U6 (Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique)

Source officielle
CA

3ème chambre

5fd8730ddc1d9c2c5415a579

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

C/ [V] [J] [B] [U] épouse [J] INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR

Source officielle