(DANIEL), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, EN DATE DU 17 AVRIL 1964, CONFIRMANT L'ORDONNANCE DE NON-LIEU RENDUE DANS LES POURSUITES EXERCEES CONTRE Y...

personnel, refus de porter la tenue règlementaire et abandon de poste, tandis que le licenciement avait été motivé par la plainte abusive déposée par la salariée contre son employeur en l'accusant de coups

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (CPAM), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

contre un arrêt de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 15 janvier 1987 qui l'a renvoyé devant la Cour d'assises du département des BOUCHES-DU-RHONE sous l'accusation

ADRIEN, COUPABLES DE COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES SUR LA PERSONNE DE Y..., AGENT DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS DE LA VILLE DE MARSEILLE, FURENT CONDAMNES, X...

(RAYMOND), CONTRE L'ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 15 MARS 1963 QUI L'A CONDAMNE POUR VOL A 2 MOIS D'EMPRISONNEMENT LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA

Y... qui s'était rendu coupable en 1982, 1983 et 1985 de port d'arme irrégulier, de coups et blessures volontaires et d'outrage public à la pudeur ; qu'eu égard, d'une part, au délai écoulé depuis lesdits

territoire français, 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision, Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours

X..., agent d'exploitation des P.T.T. poursuivi pour coups et blessures volontaires en vertu du discrédit que son comportement pouvait jeter sur son administration ; que, compte tenu du caractère des primes

X..., à savoir les menaces avec armes, violation de domicile, coups et blessures volontaires et infraction à la loi sur les armes et munitions ; qu'il précise en outre que ces faits, à l'exception de la

: - MARIE A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 7 octobre 1994, qui, pour violences volontaires avec usage ou menace d'une arme l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

épouse Z... du chef de coups ou violences volontaires ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 427 et 593 du Code de procédure pénale ; d "en

Martine épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 13ème chambre, du 2 juin 1993, qui, pour coups ou violences volontaires, l'a condamnée à 3 000 francs d'amende avec sursis, et

Jack, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 1993 qui, pour la contravention de coups ou violences volontaires, l'a condamné à 2 000 francs d'amende

Y... des blessures en cause, par son fait volontaire, a été jugée non établie ; que la Cour, saisie en matière civile, ne peut revenir sur la qualification de coups et blessures volontaires ayant entraîné

de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales; défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de coups

(RICHARD), DES CHEFS DE COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES, D'HOMICIDE VOLONTAIRE ET DE TENTATIVE D'HOMICIDE VOLONTAIRE; B RENVOYE DEVANT LA COUR D'ASSISES DES MINEURS, SIEGEANT A PARIS : 1° C...

René, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 1989, qui, pour coups ou violences volontaires, commis à l'aide d'une arme à l'égard d'une victime et ayant