CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

408 331 résultats pour « contrat de formation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008221822

Admin. suprême

20 octobre 2006

20 octobre 2006

FORMATION DES CONTRATS ET MARCHÉS.

Résumé IA — à vérifier

Page 22 sur 20417

← PrécédentSuivant →
CC

soc

6079b0c39ba5988459c500ca

Cassation

20 mai 1981

20 mai 1981

D'UN CAP DE TOURNEUR, POUVAIT BENEFICIER D'UN CONTRAT D'INSERTION DE SIX MOIS ET NON D'UN CONTRAT " EMPLOI FORMATION", QUE LA SOCIETE NE SE PREVALUT PAS DE LA FACULTE DE RESILIATION STIPULEE POUR LE CAS

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd985cfd63f36757317aecb

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

. *********** EXPOSE DU LITIGE Le 31 mai 2010, Mme [P] [I] a conclu un contrat de formation professionnelle avec la société Iso Set, société de droit suisse, pour une formation qui devait se

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205837_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Considérant ce qui suit : Le 15 septembre 2021, Mme A... a conclu avec l’université de Lille un contrat de formation professionnelle relatif à son inscription à l’action de formation du master 2 de

Source officielle
CC

soc

6079b0de9ba5988459c509ea

Cassation

5 novembre 1984

5 novembre 1984

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 132-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL ALORS EN VIGUEUR ; VU LES CONTRATS DE FORMATION DE TYPE A 11 DES PILOTES DE LIGNE D'AIR FRANCE ET LE PROCES-VERBAL DE TRANSACTION

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026454666

Admin. suprême

3 octobre 2012

3 octobre 2012

39-02-02-03 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FORMATION DES CONTRATS ET MARCHÉS. MODE DE PASSATION DES CONTRATS.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000053014450

Admin. suprême

10 décembre 2025

10 décembre 2025

CETAT39-02-02-06 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHÉS. - MODE DE PASSATION DES CONTRATS. - MARCHÉS D'ÉTUDES. - MARCHÉ DE MAÎTRISE D’ŒUVRE – CONCOURS D’ARCHITECTURE ET

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

6079b1509ba5988459c518e2

Cassation

31 octobre 1989

31 octobre 1989

X... le 14 septembre 1982 au terme d'un contrat emploi-formation pour une durée d'un an, et resté en fonction pour une durée déterminée à l'expiration de ce contrat, a été licencié le 7 juin 1984 ;

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65d3af73c9d5768f5969f50e

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

La SAS ISO SET précise que le contrat a été légalement formé conformément aux dispositions en matière de contrat de formation professionnelle rappelées à la stagiaire dans le contrat signé par elle et

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007654512

Admin. suprême

29 avril 1977

29 avril 1977

39-02-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - APPROBATION - Absence - Non méconnaissance d'obligations contractuelles. | 60-01-03-04 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000054046798

Admin. suprême

6 mai 2026

6 mai 2026

CETAT39-02-04 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHÉS. - CONTENU. - OBLIGATIONS RELATIVES AUX MARCHÉS CONCLUS À PRIX DÉFINITIF (ARTS.

Résumé IA — à vérifier
TJ

PCP JTJ proxi fond

6616d91463271232b2e4c3dd

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Mme [J] [E] soulève la nullité du contrat de formation en raison de l'absence d'indication des modalités précises de la durée et du programme de formation, sur le fondement de l'article L6353-4 du code

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007685863

Admin. suprême

14 février 1979

14 février 1979

REQUETE DE LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 26 MAI 1976 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS LA CONDAMNANT A EXECUTER LE CONTRAT PASSE AVEC LA COMMUNE

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

65aacc820c777d3ec8eb6346

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La demande aux fins d'annulation du contrat de formation sera, par conséquent, rejetée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04989_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil, à titre principal, de constater la nullité du contrat de formation professionnelle portant sur la formation « DFSSU pratique de la psychothérapie

Source officielle
CC

soc

6079b1509ba5988459c51904

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

X..., exploitant d'une entreprise de conceptions et de réalisations publicitaires, en qualité de " concepteur-volume " et que les parties ont conclu un contrat emploi-formation prévoyant une période de

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6965557acdc6046d471099c7

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Au demeurant, Madame [S] [F] [R] fait relever que le contrat de formation litigieux qu’elle a conclu avec la S.A.

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007680602

Admin. suprême

14 janvier 1987

14 janvier 1987

. | 39-02-02-05-01,RJ1 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE DE PASSATION DES CONTRATS - MARCHE NEGOCIE - DIVERSES CATEGORIES DE MARCHES NEGOCIES -Prestation nécessitant

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041962830

Admin. suprême

28 mai 2020

28 mai 2020

d'organiser des stages pratiques assortis d'évaluations pour tous les inscrits au diplôme universitaire parcours " imagerie gynécologique et mammaire " au titre de l'année 2019-2020 comme le prévoit le contrat

Source officielle
CC

comm

61372480cd58014677416032

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

extérieur avait déclaré le risque à la Banque de France dès le mois de décembre 1991 et prélevé le 31 décembre 1992 la commission qui lui était due pour la période écoulée depuis le 8 novembre 1991, qu'un contrat

Source officielle