X... à celui, contigu, des consorts Z..., la compagnie La France, qui les avait indemnisés, a assigné en réparation M.

la commune de Lardiers ayant entrepris la rénovation d'un immeuble lui appartenant et fait ouvrir dans sa façade, qui ne comportait qu'une vue droite et un jour, deux fenêtres donnant sur le jardin contigu

Multiservices 06, a saisi le 4 avril 2014 le conseil de prudhommes de Nice qui, par jugement en sa formation de départage du 26 janvier 2017, a dit que les conditions de la garantie d'emploi et de la continuité

internationales RE 21 (société RE 21) en invoquant une mention du bon de commande signé par sa cocontractante selon laquelle en cas de défaillance de la société AREI, la société RE 21 s'engageait à assurer la continuité

et Mégret, avocat de M. et Mme U..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 13 février 2018), que M. et Mme X... sont propriétaires d'une parcelle contiguë

sur laquelle était édifiée sa maison d'habitation ; que, se plaignant de travaux ayant aggravé une servitude de vue sur son fonds, elle a assigné la société Sifflevent, propriétaire de la parcelle contiguë

[P], propriétaire de la parcelle contiguë cadastrée AP n° [Cadastre 1], en bornage. A titre reconventionnel, M.

rendu coupable des faits reprochés ; "alors, d'une part que les manoeuvres, mêmes postérieures à la remise, sont constitutives du délit d'escroquerie dès lors qu'elles ont eu pour but d'obtenir la continuité

l'activité normale de l'entreprise dès lors que son activité consistait en la réalisation d'enquêtes pour des clients différents et selon des périodicités variables d'activité sans pouvoir prévoir de continuité

(les SCI), propriétaires de biens immobiliers situés en bordure d'un terrain appartenant en indivision à chacun des propriétaires des immeubles qui lui sont contigus, ont assigné en référé un autre de

-R...) sont propriétaires d'un jardin contigu à celui de Mme D...

propriétaire de la parcelle cadastrée B, [...] , en démolition d'une toiture-terrasse à l'origine, selon eux, d'un trouble anormal du voisinage en raison de la vue plongeante ainsi créée sur le fonds contigu

avocat de M. et Mme [M], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué ([Localité 2], 12 juin 2015), que M. et Mme [M], propriétaires d'une parcelle contigue

[V], copropriétaires au sein d'un immeuble soumis au statut de la copropriété, ont été autorisés à clore leurs emplacements de stationnement contigus. 2. Dénonçant un empiétement, M.

mars 1998), que les époux Y..., reprochant à la société Le Pot Beaujolais, exploitant un commerce de restauration dans l'immeuble appartenant à la société civile immobilière Carnot (SCI Carnot) et contigu

X..., assigné en bornage par les époux Y..., a formé un recours en révision à l'encontre de la décision fixant la ligne divisoire entre les fonds contigus des parties ; Attendu qu'il ne résulte ni des

annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 mai 2015), que Mme [V] [X], propriétaire d'un terrain, dont l'assiette a, par un précédent jugement, été distraite du fonds contigu

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 mars 2015), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ. 16 avril 2013, pourvoi n° 12-17.132) que M. et Mme J..., propriétaires d'un fonds contigu