ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 23 JUIN 1981) QUE LEMOINE ET DEGEORGES, RESPECTIVEMENT PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DIRECTEUR GENERAL DES SOCIETES ANONYMES CONSORTIUM

avait assigné ces locateurs d'ouvrage en réparation de désordres survenus après qu'elle eût pris possession, a, en cause d'appel, par convention du 30 septembre 1982, vendu lesdits chais à la société Consortium

société Sacaff et la société Advance qui établissaient l'existence d'une société de fait, qu'il existait une communauté d'intérêt entre les sociétés Sacaff et Advance qui se sont présentées comme un consortium

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu qu'à la suite d'un différend né de la souscription, en 1982, par la société Arab consortium

de la Nouvelle-Calédonie ; Attendu qu'après avoir relevé dans ses motifs que la déclaration de créance d'un montant total de 33 678 853 francs CFP faite par la société BNP au titre d'un crédit consortial

pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil, ensemble les articles 1937 et 1993 du même Code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant accordé à la société Acri un crédit consortial

Le 3 mars 2010, la BANQUE SOCREDO a informé la BANQUE DE TAHITI de son accord pour les financements consortiaux sur la base de l'accord de crédit notifié par cette dernière à X...

plusieurs sociétés ayant leur siège en France (Comptoir industriel d'Afrique (CIE) implanté à Marseille, Société technique d'informatique et de mécanographie (STIM) dont il était gérant salarié, Consortium

which would result in a loss to the Public Treasury of eight million lati (about twelve million euros) for the benefit of a/s Latvijas naftas tranzīts, a private oil company in the a/s Ventamonjaks consortium

contrats de construction d'usines des 9 août 1981 et 14 décembre 1983 avaient été signés non par l'entreprise RUDIS SARéalisation de projets, mais par l'Association d'entreprises RUDIS¿autorisée par le consortium

aérogares de l'aéroport Charles de Gaulle à Paris, la société Cegelec, aux droits de laquelle se trouve la société Vinci Energies GSS, a conclu, le 30 mars 2000, un accord portant sur la formation d'un consortium

construction et de l'habitation ; Mais attendu que l'arrêt retient que la société LMO, qui avait une activité de maintenance électrique et qui était en sommeil depuis 1976, a été acquise par la société Consortium

arrêt du 6 novembre 1995, devenu irrévocable, la cour d'appel de Montpellier a jugé que la Banque populaire Toulouse Pyrénées (BPTP), qui avait refusé fautivement son concours financier à la société Consortium

  Le   10 août 1988, le requérant, ancien fonctionnaire auprès du consortium pour le développement industriel de la vallée de la rivière Pescara, introduisit un recours devant le tribunal administratif

des biens ; que des désordres étant apparus, le maître de l'ouvrage a assigné en réparation les constructeurs et leurs assureurs ; qu'en cours de procédure, il a vendu les bâtiments à la société Consortium

ce que la cour ne pouvait, sans erreur de droit et contradiction de motifs, juger la société inéligible à l'exonération au titre de cette année dès lors qu'ayant relevé la signature de l'accord de consortium

de statuer sur deux déférés de la Cour des comptes du 9 décembre 2010 portant sur la gestion, d'une part, de l'établissement public de financement et de restructuration (EPFR) et, d'autre part, du consortium

LOUIS de la SCP SOUCHON-CATTE-LOUIS et Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0452 DEMANDERESSE à SDC DE LA RESIDENCE [Adresse 4], représenté par son syndic, la société CIME - CONSORTIUM