AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 2e Chambre
DTA_2121965_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A est fonctionnaire en qualité de conseiller technique de recteur pour les établissements et la vie scolaire auprès du directeur académique des services de l'éducation nationale de Moselle, rattaché au
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03096_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Mme B..., membre du corps des conseillers techniques de service social, a exercé, du 1er septembre 2007 au 26 mai 2014, les fonctions de chargée de l’aide aux étudiants en difficulté à l’université Côte
Source officielleChambre Sociale
62833c235a52a8057d991825
16 mai 2022
16 mai 2022
[X] se prévaut d'une discrimination reposant sur un critère racial et d'âge dans le rejet de sa candidature aux fonctions de conseiller technique régional (CTR), ainsi qu'une inégalité de traitement.
Source officiellesoc
6079b2119ba5988459c558da
7 novembre 1974
7 novembre 1974
ETAIT PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL D'UNE SOCIETE EUROPE-DIST ET QU'IL ETAIT RESTE JUSQU'AU 5 AVRIL 1967, ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE LE BAS DE FRANCE, DONT IL AVAIT ETE EN OUTRE, ANTERIEUREMENT, CONSEILLER
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007786168
4 février 1991
4 février 1991
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 juin 1983 et 17 octobre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MERIDIONALE D'ETUDES TECHNIQUES
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008038410
8 décembre 2000
8 décembre 2000
Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 1986 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'UNION SYNDICALE GEOTECHNIQUE, dont le siège est ... ; l'UNION SYNDICALE GEOTECHNIQUE demande
Source officielleCour d'Appel
6253c9d8bd3db21cbdd895b3
3 avril 2007
3 avril 2007
préconisée par la direction constitue pour les salariés un risque grave ; que le stress invoqué mais qui n'est démontré par aucun élément, n'est pas susceptible de constituer ce risque ; Que le Conseil
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00083_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
avait déjà été invitée à des réunions sur la mise en œuvre de cette réforme en mars 2018 notamment, il ressort de la fiche de poste de l'intéressée que celle-ci avait en particulier des fonctions de conseil
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008000534
10 mai 1999
10 mai 1999
chefs du transbordement de la distribution postale n'excluaient pas qu'ils puissent être légalement regardés comme exerçant "l'animation et la direction d'équipes opérationnelles" ou les fonctions de "conseil
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503880_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
certificat établi par le psychiatre en charge du suivi de A D précise que l'élève dispose de bonnes compétences cognitives ayant permis une compensation de son trouble ; - le docteur C, médecin conseiller
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200505_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Mme Serva, conseillère technique de service social, occupe, depuis le 1er septembre 2008, les fonctions de responsable des services sociaux du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a43d
12 septembre 2007
12 septembre 2007
réparation: - frais d'investigation en cours d'expertise: •entreprise S'PACE................................ 1714, 68 € •diagnostic CEBTP................................ 1435, 20 € •Honoraires de conseil
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d47b
18 novembre 2010
18 novembre 2010
Il accomplira un très important travail éducatif dans les années qui suivront et sera nommé conseiller technique au début des années 1990.
Source officielle1ère chambre
DTA_2502623_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
comprend en outre quatre membres : / 1o Un inspecteur de l'éducation nationale ; / 2o Un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional ; / 3o Un médecin de l'éducation nationale ; / 4o Un conseiller
Source officielle1ère chambre
DTA_2401998_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
comprend en outre quatre membres : / 1o Un inspecteur de l'éducation nationale ; / 2o Un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional ; / 3o Un médecin de l'éducation nationale ; / 4o Un conseiller
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003564_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Cette évaluation doit être réalisée par les services rectoraux, en charge de la répartition de la NBI au niveau académique, en concertation avec le conseiller technique infirmier et le conseiller technique
Source officielleChambre 2
DTA_2402426_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Ils soutiennent que : - la décision a été prise au terme d'une procédure irrégulière dès lors que, en l'absence de la conseillère technique du service social ou de sa suppléante, la commission académique
Source officielleChambre 2
DTA_2402428_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Ils soutiennent que : - la décision a été prise au terme d'une procédure irrégulière dès lors que, en l'absence de la conseillère technique du service social ou de sa suppléante, la commission académique
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01014_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
fonctionnaire qui en bénéficie. » Aux termes de l’article R. 911-16 de ce code : « Préalablement à toute décision d’aménagement du poste de travail, l’autorité compétente recueille l’avis du médecin conseiller
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01771_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
2015, une aggravation de 10 points du déficit fonctionnel au titre de l'infirmité " dorso-lombalgies chroniques () ", il résulte toutefois de l'avis médical rendu le 15 octobre 2020 par le médecin conseiller
Source officiellePage 22 sur 6495