CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

129 881 résultats pour « conseiller technique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2121965_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

A est fonctionnaire en qualité de conseiller technique de recteur pour les établissements et la vie scolaire auprès du directeur académique des services de l'éducation nationale de Moselle, rattaché au

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03096_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Mme B..., membre du corps des conseillers techniques de service social, a exercé, du 1er septembre 2007 au 26 mai 2014, les fonctions de chargée de l’aide aux étudiants en difficulté à l’université Côte

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62833c235a52a8057d991825

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

[X] se prévaut d'une discrimination reposant sur un critère racial et d'âge dans le rejet de sa candidature aux fonctions de conseiller technique régional (CTR), ainsi qu'une inégalité de traitement.

Source officielle
CC

soc

6079b2119ba5988459c558da

Cassation

7 novembre 1974

7 novembre 1974

ETAIT PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL D'UNE SOCIETE EUROPE-DIST ET QU'IL ETAIT RESTE JUSQU'AU 5 AVRIL 1967, ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE LE BAS DE FRANCE, DONT IL AVAIT ETE EN OUTRE, ANTERIEUREMENT, CONSEILLER

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007786168

Admin. suprême

4 février 1991

4 février 1991

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 juin 1983 et 17 octobre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MERIDIONALE D'ETUDES TECHNIQUES

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008038410

Admin. suprême

8 décembre 2000

8 décembre 2000

Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 1986 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'UNION SYNDICALE GEOTECHNIQUE, dont le siège est ... ; l'UNION SYNDICALE GEOTECHNIQUE demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d8bd3db21cbdd895b3

Appel

3 avril 2007

3 avril 2007

préconisée par la direction constitue pour les salariés un risque grave ; que le stress invoqué mais qui n'est démontré par aucun élément, n'est pas susceptible de constituer ce risque ; Que le Conseil

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00083_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

avait déjà été invitée à des réunions sur la mise en œuvre de cette réforme en mars 2018 notamment, il ressort de la fiche de poste de l'intéressée que celle-ci avait en particulier des fonctions de conseil

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008000534

Admin. suprême

10 mai 1999

10 mai 1999

chefs du transbordement de la distribution postale n'excluaient pas qu'ils puissent être légalement regardés comme exerçant "l'animation et la direction d'équipes opérationnelles" ou les fonctions de "conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2503880_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

certificat établi par le psychiatre en charge du suivi de A D précise que l'élève dispose de bonnes compétences cognitives ayant permis une compensation de son trouble ; - le docteur C, médecin conseiller

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200505_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Mme Serva, conseillère technique de service social, occupe, depuis le 1er septembre 2008, les fonctions de responsable des services sociaux du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a43d

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

réparation: - frais d'investigation en cours d'expertise: •entreprise S'PACE................................ 1714, 68 € •diagnostic CEBTP................................ 1435, 20 € •Honoraires de conseil

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d47b

Appel

18 novembre 2010

18 novembre 2010

Il accomplira un très important travail éducatif dans les années qui suivront et sera nommé conseiller technique au début des années 1990.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502623_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

comprend en outre quatre membres : / 1o Un inspecteur de l'éducation nationale ; / 2o Un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional ; / 3o Un médecin de l'éducation nationale ; / 4o Un conseiller

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401998_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

comprend en outre quatre membres : / 1o Un inspecteur de l'éducation nationale ; / 2o Un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional ; / 3o Un médecin de l'éducation nationale ; / 4o Un conseiller

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2003564_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Cette évaluation doit être réalisée par les services rectoraux, en charge de la répartition de la NBI au niveau académique, en concertation avec le conseiller technique infirmier et le conseiller technique

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2402426_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Ils soutiennent que : - la décision a été prise au terme d'une procédure irrégulière dès lors que, en l'absence de la conseillère technique du service social ou de sa suppléante, la commission académique

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2402428_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Ils soutiennent que : - la décision a été prise au terme d'une procédure irrégulière dès lors que, en l'absence de la conseillère technique du service social ou de sa suppléante, la commission académique

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01014_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

fonctionnaire qui en bénéficie. » Aux termes de l’article R. 911-16 de ce code : « Préalablement à toute décision d’aménagement du poste de travail, l’autorité compétente recueille l’avis du médecin conseiller

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01771_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

2015, une aggravation de 10 points du déficit fonctionnel au titre de l'infirmité " dorso-lombalgies chroniques () ", il résulte toutefois de l'avis médical rendu le 15 octobre 2020 par le médecin conseiller

Source officielle

Page 22 sur 6495

← PrécédentSuivant →