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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210132
15 février 2018
15 février 2018
de résultat ; que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable au sens de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210533
20 juin 2019
20 juin 2019
Au contraire, la société Razel établit qu'elle avait parfaitement conscience du danger et qu'elle a pris les mesures nécessaires pour protéger ses salariés.
Source officielle4ème Chambre Section 3
662b4404fe25450008314d0e
25 avril 2024
25 avril 2024
Sur la conscience du danger: La Cour s'associe au tribunal judiciaire et regrette l'absence de production par l'employeur du rapport d'accident réalisé suite à l'accident du travail litigieux.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210321
26 mai 2016
26 mai 2016
et avant que l'employeur ou son délégatoire ait pu intervenir pour empêcher sa survenance ; que la Cour constate que l'appelant n'a pas rapporté la preuve que l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210723
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable au sens de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel
Source officielle14e Chambre
615e0e5ac25a97f0381f5559
19 juin 2014
19 juin 2014
La société CEGELEC DEFENSE ET NAVAL SUD EST considère qu'aucune faute inexcusable ne peut lui être reprochée faute pour Monsieur [H] [V] de démontrer que l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210318
9 mai 2018
9 mai 2018
Y... correspondait à l'un ou l'autre de ces types de machine ; que, sur la conscience du danger, il n'était pas soutenu qu'un accident analogue à celui dont M.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
631834c40876004f131a5fcd
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Sur la conscience du danger auquel était exposé le salarié : Monsieur [T] [F] fait valoir que son employeur avait parfaitement conscience du danger auquel il exposait ses salariés puisque des manquements
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202163
9 décembre 2010
9 décembre 2010
X... ; qu'en déduisant cette absence de conscience du danger du fait "que les prescriptions du médecin du travail ne faisaient référence qu'à la disposition d'une échelle fixée à l'arrière de la remorque
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200418
15 mars 2012
15 mars 2012
ce qui concerne les accidents du travail ; que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article susvisé, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience
Source officielleciv2
61372450cd58014677414795
21 septembre 2004
21 septembre 2004
18 juillet 1980, mais de normes de même niveau, apparues seulement le 28 février 2002, selon lesquelles l'employeur serait tenu à une "obligation de sécurité de résultat" et aurait nécessairement conscience
Source officielleciv2
61372450cd58014677414796
21 septembre 2004
21 septembre 2004
ensemble le principe de la sécurité juridique et celui de la non rétroactivité de la norme répressive, figurant dans l'article 7 de ladite Convention, la cour d'appel qui, ayant à statuer sur la conscience
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fda65b4d4cff6aeb2d9a1c6
4 juillet 2019
4 juillet 2019
sur la conscience du danger de la société DHL Express : Il est constant que M. [T] a été blessé alors qu'il déchargeait des palettes et qu'une plaque lui est tombée sur la tête. M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210362
9 juillet 2020
9 juillet 2020
du travail, et que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable au sens de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience
Source officiellechambre sociale
6163e9c82e03570bfc8b3f14
9 mars 2010
9 mars 2010
Sur la conscience du danger, elle observe qu'en matière d'amiante, celle-ci ne s'entend pas d'une conscience du caractère dangereux de l'amiante en général mais de la conscience par l'entreprise au moment
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210173
9 mars 2017
9 mars 2017
[G], avoir conscience du danger auquel il exposait les salariés travaillant sur le sécheur et qu'il n'a pas pris les mesures pour les en protéger ; Alors 1°) que le manquement de l'employeur
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200343
10 mars 2016
10 mars 2016
l'obligation de sécurité et de résultat dont il est tenu envers son salarié en vertu du contrat de travail revêt le caractère d'une faute inexcusable lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience
Source officielleChambre Sociale
68e5f345e11beca089b88db6
7 octobre 2025
7 octobre 2025
2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de Besançon, qui dans le cadre du litige l'opposant à la société par actions simplifiée [9] et à la [3] a': - dit que la société [7] ne pouvait avoir conscience
Source officielleChambre 4-8a
66a9d37b05566a2f16fd86cf
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Il appartient donc à Mme [N] de rapporter que la société avait conscience du danger auquel elle l'exposait et qu'elle n'avait pas pris les mesures nécessaires à l'en préserver.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210481
29 mai 2019
29 mai 2019
du travail ; que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable au sens de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience
Source officiellePage 22 sur 533