CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

60 857 résultats pour « connexite avec l'instance principale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge de l'Exécution

69d56016cdc6046d477124cf

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Les condamner aux entiers dépens de la présente instance. Dire que la présente ordonnance sera exécutoire par provision, nonobstant appel et sans caution.

Source officielle

Page 22 sur 3043

← PrécédentSuivant →
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6162cc35fea1086acdbe41db

Appel

10 janvier 2013

10 janvier 2013

Par conclusions d'incident en date du 1er mars 2011, Monsieur [V] [H] a saisi le juge de la mise en état d'un incident tendant à voir reconnaître, à titre principal, la connexité entre cette instance en

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fc12cdc6046d47af41ac

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[M] [F] et la société ETABLISSEMENTS [V] (DISCOTHEQUE LE SUNSHINE) et la MS AMLIN INSURANCE SE aux entiers dépens de l'instance dont distraction au profit de Maître Julien Reix, avocat, sur son affirmation

Source officielle
CC

cr

613725d5cd58014677420e0a

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

Fahet, vice président du tribunal supérieur d'appel et par deux assesseurs ne revêtant pas la qualité de magistrats du siège du tribunal supérieur d'appel ou du tribunal de première instance sans indiquer

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6162cc35fea1086acdbe41da

Appel

10 janvier 2013

10 janvier 2013

Par conclusions d'incident en date du 1er février 2011, les époux [E] ont saisi le juge de la mise en état d'un incident tendant à voir reconnaître, à titre principal, la connexité entre cette instance

Source officielle
CC

civ3

61372123cd580146773f14a2

Cassation

6 décembre 1989

6 décembre 1989

Y..., selon la ligne préconisée par l'expert, et en écartant, en particulier, leur prétention à la propriété d'un four alors, selon le moyen, "1°/ que le juge d'instance ne connait des actions en bornage

Source officielle
CC

civ2

60794bc59ba5988459c43dfd

Cassation

5 juillet 1978

5 juillet 1978

, A LE DEVOIR DE RECHERCHER SI L'INSTANCE PORTEE DEVANT ELLE PRESENTE, AVEC UNE INSTANCE PORTEE DEVANT UNE AUTRE JURIDICTION, UN LIEN TEL QU'IL SOIT DE L'INTERET D'UNE BONNE JUSTICE DE LES FAIRE INSTRUIRE

Source officielle
CA

12e chambre

62d254b604878e0603bc5ad4

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Elles soutiennent en outre que la cour d'appel, dans sa précédente décision, n'a pas violé le principe du contradictoire dès lors que la société Razel Bec n'était pas jugée dans cette instance.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44117cdc6046d47bfe9b6

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Le 20 juillet 2018, le tribunal de grande instance de Valence a ordonné une expertise judiciaire.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

670d6105d1ffbed0eed8e5ac

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Par conclusions notifiées par RPVA le 2 août 2024, l'agent judiciaire de l'Etat sollicite à titre principal le renvoi de l'affaire devant le Tribunal des conflits.

Source officielle
CC

civ2

6079432a9ba5988459c41460

Cassation

14 février 1974

14 février 1974

AUX ETABLISSEMENTS JACOBY ET CONDUITE PAR JEAN EDOUARD Z...

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

69f440eacdc6046d472e5b69

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[B] [V] conduit par Mme [I] [V]. L'assureur automobile de M.

Source officielle
CA

Se. référés

69fad498cdc6046d47c01098

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Sur les autres demandes Me [N] [X], la société d'assurances mutuelles [2] et la S.A. [1], parties succombantes, seront condamnées à payer les dépens de la présente instance.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e072f2cdc6046d47694595

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Le passif exigible est composé des créances certaines, liquides et exigibles, non contestées, non provisionnelles, non discutées lors d'une instance au fond.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69fc8e24cdc6046d47ec347a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

de nationalité mauricienne, exploitant une entreprise individuelle sous l'enseigne « SAM LE DAUPHIN LAVAGE AUTOMOBILE », située [Adresse 2] à [Localité 2] ([Localité 3]-Atlantique) ; Demandeur au principal

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

69d7f048cdc6046d47ae6dd8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle précise que la connexion en date du 24 décembre 2022 à l’espace client, effectuée depuis le réseau Free Mobile, a également été expressément validée par le dispositifi Secur’Pass installé sur le téléphone

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6a0fecc6cdc6046d47887c63

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Cette instance a été inscrite au répertoire général sous le numéro 2023030342. 10.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200580

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

B... ayant donné lieu à l'instance connexe en référé provision dirigée contre l'assureur, sans s'expliquer à aucun moment sur les éléments issus de l'instance connexe et relatifs à la responsabilité et

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafe3acdc6046d475785e7

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par jugement du 28 janvier 2025, le conseil de prud'hommes de Limoges a : À titre principal : - dit que la société [1] ne s'est pas rendue coupable de harcèlement moral au préjudice de Mme [Y], -

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6688de56676b73dd81b970ba

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Saisi d'un incident, principalement une exception d'incompétence, subsidiairement une fin de non-recevoir tirée de la prescription par la société Santander Bank Polska, le juge de la mise en état, par

Source officielle