Seul le permis de conduire associé à une autorisation de conduite délivrée par l'employeur sont nécessaires.

Y..., qui circulait sur sa motocyclette sur un chemin départemental dépourvu d'éclairage public, a heurté l'arrière d'une bicyclette, également non éclairée, circulant dans le même sens, conduite par M

une route à deux voies séparées par une bande continue, a accroché l'ensemble routier de la société Carnis, conduit par M.

[D], qui, malgré sa lettre d'intention du 26 décembre 2022, n'a été conduit au greffe pénitentiaire que le 13 janvier 2023, derrière une mention figurant au bas de la lettre d'intention selon laquelle

euros chacune ; "aux motifs qu'à l'occasion d'un contrôle routier effectué le 27 avril 2000 à 15 h 30 à Bapaume par la brigade de compagnie d'Arras sur un camion affecté aux transports routiers conduit

aux motifs que le 22 mai 1997, vers 18 heures 45, une violente collision s'est produite sur la route nationale 98, entre Hyères et La Londe, entre le véhicule automobile de marque BMW immatriculé ... conduit

aggravés et contravention au Code de la route, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis, à deux amendes de 2 500 francs et 5 000 francs ainsi qu'à l'annulation de son permis de conduire

pour homicides involontaires et infractions au Code de la route, l'a condamné à un an d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis, deux amendes de 1 000 francs, a prononcé l'annulation de son permis de conduire

conduite malgré une suspension de son permis de conduire, pour énoncer que M.

Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 7 mars 1989, qui, pour conduite malgré la suspension de son permis de conduire et refus d'obtempérer, l'a condamné à 3

X... avait heurté l'arrière droit de la remorque de l'ensemble agricole conduit par M.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 1996, qui, pour refus de restituer son permis de conduire invalidé et conduite d'un véhicule malgré

du fichier national des permis de conduire effectuée postérieurement à l'opposition formée par le prévenu a interrompu la prescription.

avec sursis, et 3 000 francs d'amende, a constaté l'annulation de son permis de conduire et fixé à 12 mois le délai pendant lequel il ne pourrait en solliciter un nouveau ; Vu le mémoire produit ;

d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 5 et 5-2 de l'accord du 23 novembre 1994 sur le temps de service, les repos récupérateurs et la rémunération des personnels de conduite

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 1993, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement

sous l'empire d'un état alcoolique en état de récidive légale, l'a condamnée à la peine d'un mois d'emprisonnement et a constaté l'annulation de son permis de conduire en fixant à deux ans le délai avant

lors de l'accident et de rejeter l'ensemble de leurs demandes indemnitaires, alors, selon le moyen : 1°/ que la faute commise par le conducteur du véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter