Mme [E] à verser à chacune des sociétés une somme de 500 euros au visa des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner Mme [E] aux entiers dépens.

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Par jugement du 19 février 2016, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Melun a annulé la contrainte, mis à la charge du régime social des indépendants les frais de sa signification et l'a condamné

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Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 1992, qui, pour attentat à la pudeur aggravé, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, dont un an avec

PRESENTE PAR LE SECRETAIRE D'ETAT AUX POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT 1O ANNULE LE JUGEMENT DU 28 AVRIL 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A CONDAMNE

En conséquence, les époux [W] seront condamnés à payer au syndicat des copropriétaires la somme complémentaire de 3 179,10 €.

Aux termes de cette assignation, le syndicat des copropriétaires a demandé au tribunal judiciaire de Bobigny la condamnation solidaire de Monsieur [E] [Z] [V] et Madame [R] [B] épouse [V] au paiement de

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R... d'un montant de 150'000 € sous forme de capital, ' condamner M.

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La SA EDF a appelé en intervention forcée la SA ERDF poour concourir au rejet des demandes et subsidiairement être relevée et garantie des condamnations qui pourraient être prononcées contre elle.

la SAS La Crêpe de Brocéliande à payer aux époux [I] la somme de 80 874,15 euros en réparation de leur préjudice patrimonial ; - condamné la SAS La Crêpe de Brocéliande à payer aux époux [I] la somme

Il a notamment : - condamné les sociétés cotisantes à s'acquitter des cotisations FSPI outre la taxe sur la valeur ajoutée et les intérêts légaux à compter du 09 juin 2016 ; - condamné les sociétés cotisantes

l'arrêt du 10 mars 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa demande tendant à obtenir l'exécution du jugement du 26 janvier 1999 par lequel le tribunal administratif de Dijon a condamné

": "L'\u00c9tat a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 verser une somme de 1 500 euros au titre des frais de justice."}

E..., huissiers de justice, aux fins d'obtenir sa garantie en cas de condamnation.