AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
613725f7cd58014677421e54
5 septembre 2001
5 septembre 2001
. ; qu'en ce qui concerne les attouchements dont A... a déclaré avoir été victime dans les vestiaires, les détails donnés par la victime et les confidences reçues par le père de cette dernière ainsi que
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cr
613725c4cd58014677420627
3 mars 1999
3 mars 1999
ensemble violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que, l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu à informer du magistrat instructeur en ce qui concerne
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