K... de ses autres contestations, validé, en conséquence, les commandements aux fins de saisie-vente et le procès-verbal de carence pour le recouvrement de sommes en vertu des contraintes en date du 21

[N] a été ordonnée par jugement du 14 mars 2013, qui a retenu que le montant de la créance de la banque s'élevait à une certaine somme. 3. L'appel formé par M.

de payer et celle de la sommation, qu'elle contestait expressément le montant de la créance, en déclarant que la caisse tentait "d'obtenir le paiement d'une somme de 500 000 francs environ, que cette

Elle a ordonné la vente forcée de l'immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 10], objet du commandement du 29 octobre 2014. 8.

Contestant devoir la somme réclamée, M. et Mme D... ont formé opposition à ce commandement. 3. À titre reconventionnel, les consorts I... F...

La société Acep invest 2 cdg Neuilly a délivré le 9 octobre 2014 à la société Sedad une sommation d'avoir à quitter les lieux et à verser la somme de 71.911,97€ puis a assigné la société Sedad par acte

de 12 000,00 € (DOUZE MILLE EUROS) à titre de dommages-intérêts pour les troubles causés aux conditions d'existence par la signification illégale, comminatoire et brutale des commandements de payer aux

[Z] a établi un bon de commande, puis, en mai, a fait livrer les équipements et matériaux commandés. 2. Le 15 mai 2018, M. et Mme [C] ont émis un chèque de 92 329,27 euros au bénéfice de M.

, alors qu'ils s'étaient acquittés de la totalité de la somme ; que les lettres de réclamation adressées au gérant de Douzauto n'ont rien changé à la situation, et de nombreuses personnes ont été victimes

. ; que les locataires-gérants ont, par lettre du 5 juillet 1991, notifié leur intention de résilier ce contrat ; que, le 8 août 1991, les bailleurs leur ont notifié un commandement de payer visant la

en vertu de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile; que pour le recouvrement de cette somme, la société Toshiba systems a délivré au liquidateur, qui l'a ensuite contesté, un commandement aux

Z... seul, agissant comme bailleur; d'où il suivait qu'ils ne pouvaient, sans se contredire et méconnaître leur précédent arrêt, déclarer valable le commandement, notifié dans des conditions rigoureusement

de payer telle ou telle somme visant la clause résolutoire expresse doit concerner une somme effectivement due, et si tel n'est pas le cas, comme cela a été relevé par la cour d'appel, ledit commandement

valant saisie-vente signifié à la banque, ainsi que de la saisie-attribution qui lui a été dénoncée, et les a condamnés à payer une certaine somme à titre de dommages-intérêts.

opposé l'exception de compensation qui serait attachée à un jugement d'un tribunal de grande instance du 10 avril 2014 revêtu de l'exécution provisoire condamnant la banque à leur payer une certaine somme

resté infructueux', cette sommation s'analysant à l'évidence comme un commandement de payer, puisqu'elle reprend en page 6, de manière détaillée, l'ensemble des sommes dont le bailleur estime qu'elles

de la procédure à la somme de 211 474,03 euros arrêtée au 10 janvier 2015, avec intérêts au taux contractuel de 4,61 % sur le base de la somme de 175 071,36 euros et au taux d'intérêt légal sur la somme

E..., celui-ci étant constitué par la somme versée à la société ST Bâtiment par le couple, n'ayant donné lieu à l'exécution d'aucun travaux, outre la somme de 1 000 euros accordée au titre du préjudice