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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b1569ba5988459c51ab3
11 octobre 1990
11 octobre 1990
X..., salarié de la société SPIE Batignolles, a été victime d'un grave accident de la circulation en regagnant son domicile après avoir pris part, au siège social de la société, à une réunion du comité
Source officiellesoc
6079b0c59ba5988459c5030d
7 janvier 1982
7 janvier 1982
JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR RETENU LA COMPETENCE DU TRIBUNAL D'INSTANCE, POUR CONNAITRE DE LA DEMANDE FORMEE PAR LE SYNDICAT CGT DU GROUPE UNIPOL, CONTRE DIVERSES SOCIETES DU GROUPE EN VUE DE L'ELECTION D'UN COMITE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01248
26 juin 2013
26 juin 2013
A... en qualité de représentant syndical au comité central d'entreprise ; que, le 26 août 2011, la société France télévisions a saisi le tribunal d'une contestation de cette désignation ; Attendu que
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000019997821
18 décembre 2008
18 décembre 2008
de l'UNEDIC SIEGE, le COMITE D'ETABLISSEMENT de l'UNEDIC DSI, le COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE de l'UNEDIC, la FEDERATION NATIONALE DES PERSONNELS CGT DES ORGANISMES SOCIAUX, le COMITE D'ENTREPRISE DE l'ASSEDIC
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10106
30 janvier 2019
30 janvier 2019
présent article s'appliquent au comité central d'entreprise.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cfbd3db21cbdd86539
3 octobre 2002
3 octobre 2002
AFFAIRE : LE COMITÉ CENTRAL D'ENTREPRISE DE LA BANQUE DE FRANCE, LA BANQUE DE FRANCE C/ CRESPIN Denise Jugement du T.A.S.S. ANGERS du 31 Juillet 2001.
Source officiellesoc
6079b1ce9ba5988459c53bd2
9 novembre 2005
9 novembre 2005
d'établissement et le comité central d'entreprise dans le domaine des activités sociales et culturelles" comportant une définition de la masse salariale accordée par l'employeur et des modalités de calcul
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2005:SO02404
9 novembre 2005
9 novembre 2005
et le comité central d'entreprise dans le domaine des activités sociales et culturelles" comportant une définition de la masse salariale accordée par l'employeur et des modalités de calcul déterminant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00240
1 février 2017
1 février 2017
[X] du 19 décembre 2015 au 3 janvier 2016 et en qualité de représentant syndical du comité central d'entreprise en remplacement de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02193
4 novembre 2009
4 novembre 2009
comité d'établissement ; qu'il importe peu qu'elle ait elle-même des élus au comité central d'entreprise ; qu'en validant la désignation par le syndicat CGT de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01117
18 mai 2011
18 mai 2011
X..., titulaire de plusieurs mandats représentatifs, s'est rendu, entre juillet 2003 et mai 2004, à diverses réunions du comité central d'entreprise ; Attendu que pour débouter M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00627
23 mars 2011
23 mars 2011
X... en qualité de délégué syndical central d'entreprise et de représentant syndical au comité central d'entreprise de la société Véolia Transport, sans appeler à l'instance de cassation ce salarié, partie
Source officielle1ère chambre civile
603752309724b1301be5bdd1
13 avril 2015
13 avril 2015
central d'entreprise COMITÉ CENTRAL D'ENTREPRISE DE LA BANQUE DES ANTIL LES FRANÇAISES [Adresse 5] [Localité 4] Syndicat SNB/CFE CGC [Adresse 1] [Localité 3] SYNDICAT UNITAIRE BANQUE DES ANTILLES
Source officiellesoc
6079b0ee9ba5988459c50cb7
19 mars 1986
19 mars 1986
Y... en qualité de représentant syndical au comité central d'entreprise de la SNCF, alors que le tribunal qui s'est borné à indiquer que la représentativité du S.N.C.S. ressortait des pièces du dossier
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:1993:60
6 juillet 1993
6 juillet 1993
#Comité Central d'Entreprise de la SA Vittel und Comité d'Etablissement de Pierval gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e07
11 octobre 2017
11 octobre 2017
central d'entreprise et un ou plusieurs comités d'établissement, un accord peut définir l'ordre et les délais dans lesquels le comité central d'entreprise et le ou les comités d'établissement rendent
Source officiellesoc
6137241dcd58014677412714
1 juin 2004
1 juin 2004
qu'à partir du 15 juin 1993, il a assuré les fonctions de secrétaire général de la société SAS Entreprise, filiale du groupe, puis gérant salarié ; qu'il a adressé le 24 décembre 1996 aux membres du comité
Source officiellecr
6079a8429ba5988459c4c3bd
26 juillet 1988
26 juillet 1988
1 et 4, L. 435-1, L. 435-2 du Code du travail, la consultation, au regard de ces textes, du comité central d'entreprise n'était pas suffisante ; qu'au surplus, en l'espèce, compte tenu des modifications
Source officiellesoc
613721c2cd580146773f6f78
17 juin 1992
17 juin 1992
selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Grenoble, 13 juillet 1990), que la société Valisère versait à son personnel, en vertu d'un accord signé par ses gérants et par la secrétaire du comité
Source officiellesoc
613722bbcd58014677400c10
30 mai 1996
30 mai 1996
Sari", avenue du Levant, 93160 Noisy-Le-Grand, en cassation d'un jugement rendu le 24 novembre 1994 par le tribunal d'instance du Raincy, au profit : 1°/ de la société Gaston A..., secrétaire du Comité
Source officiellePage 22 sur 3749