de collaboration litigieuse est incompatible avec le statut de collaborateur et est donc dépourvue d'effet ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher si la clause, limitée dans le temps et

organisme financier, a conclu le 8 janvier 1998 avec la société STV France (la société STV), société ayant pour activité la location et la vente de matériels de télésurveillance, deux conventions de collaboration

Coleno, conseiller, ne pouvait composer la cour d'appel ; Attendu qu'il ne résulte ni du jugement entrepris, ni d'aucune pièce de procédure que M.

U... ne peut pas revendiquer le droit à la protection des collaboratrices enceintes, car le contrat de collaboration n'a pas été poursuivi entre les parties entre le 11 mai 2013 et le 11 juin 2013, qu'ils

"aux motifs que Guy B... avait été nommé conseiller pour les relations avec le Parlement par un arrêté du 17 mai 1988 portant nomination au cabinet du Premier ministre ; que cette qualité de collaborateur

fois substantiel, et inexact, et en transmettant ce document à Daniel Salmon, afin que celui-ci contribue à lui conférer, par l'apposition de sa signature, une apparence de régularité, Marcel Y... a collaboré

valoir que les fautes qui lui étaient reprochées dans l'exécution de son travail ne lui étaient pas imputables mais étaient imputables à d'autres salariés ; qu'elle faisait valoir également que la collaboratrice

soutenait que le patrimoine immobilier indivis, dont la femme sera propriétaire par moitié après la liquidation de la communauté, avait été acquis par les seuls deniers du mari, Mme B. n'ayant jamais collaboré

l'URSSAF fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que les juges du fond, saisis d'un litige afférent à l'affiliation au régime général de la sécurité sociale de colaborateurs

l'URSSAF fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que les juges du fond, saisis d'un litige afférent à l'affiliation au régime général de la sécurité sociale de collaborateurs

libérale en un contrat de travail et de ses demandes en découlant ; 1°) ALORS QUE l'avocat peut exercer sa profession en qualité de salarié ou de collaborateur non salarié, le contrat de collaboration

En l'espèce, le contrat de collaboration libérale prévoit que : - dans l'article 1.2 portant sur le ' temps consacré à la collaboration' : la présence effective du collaborateur au sein de la structure

communiqués, que si [B] [U] a bien effectivement occupé des fonctions au sein de la société [U] TP, à compter du début de l'année 2010, ces fonctions ont bien étés exercées aux côtés de son mari et en collaboration

au titre de la contrefaçon, la cour d'appel n'a pas déduit les conséquences légales de ses propres constatations, en violation de l'article 1147 du Code civil ; et alors, enfin, que l'oeuvre de collaboration

et peut se constituer une clientèle personnelle ; qu'il est évident que le contrat de collaboration libérale implique, comme le nom l'indique, une collaboration à l'activité du cabinet et des services

industrie, sur la circonstance inopérante qu'elle avait perçu une prestation compensatoire et n'avait formulé aucune demande de créance devant le conseil des prud'hommes en sa qualité de conjoint collaborateur

Y... a été motivé par "son comportement et ses relations avec la hiérarchie et certains collaborateurs" ; qu'au soutien de ses conclusions, la société BNP Paribas avait produit des feuilles d'appréciations

Y... a collaboré, à compter du mois de novembre 1994, au magazine "Gala" édité par la société Prisma Presse, ainsi qu'au magazine "Femme" édité par sa filiale, la société Femme, en qualité de styliste