-Z..., a été renvoyée devant le tribunal correctionnel pour avoir détourné, au préjudice de la clientèle de l'office, des fonds reçus à charge pour elle de les rendre, de les représenter ou d'en faire

X... reprochent à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande en son principe pour un détournement de clientèle postérieur au licenciement de M.

» dit NPS (net promoter score) et d'un dispositif de rémunération variable dit REC (rémunération expérience client), le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la société

T..., ou de leur société, par un ancien client, un client actuel ou un client potentiel de la société Degest ayant eu connaissance de leur existence par un ancien client, un client actuel ou un prescripteur

relation salariée entre le vendeur-colporteur et la société, que son contrat se bornait à déterminer des horaires limites de livraison sans imposer aucun horaire précis de livraison chez tel ou tel client

; qu'en l'espèce, il était établi que dans une affaire suivie par Mme X..., les clients s'étaient plaints au procureur de la République de la lenteur de la SCP Loos-Lemiègre à leur remettre des fonds,

K... avait la disposition de son ordinateur professionnel fourni par son employeur, il l'a utilisé pour préparer un courriel non daté destiné au client ERDF-GRDF dans lequel il évoquait son passé au sein

[N] et [W] ont manqué à leur obligation née de la garantie légale d'éviction en se bornant à affirmer l'existence « d'une captation de clientèle, quelle que soit la raison pour laquelle les clients de

Y..., avocat au barreau de Lyon ; que sa cliente ayant refusé de lui payer une provision, M.

X..., qui tiennent la comptabilité et établissent des liasses fiscales de leurs clients, à qui ils facturent à ce titre des honoraires, n'agissent pas sur le contrôle de leurs clients, à qui ils ne sont

l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes aux fins de condamnation de la banque au paiement de dommages-intérêts, alors selon le moyen : 1 ) que quelles que soient les relations contractuelles entre un client

cour d'appel de constater que l'indemnité de clientèle réclamée était particulièrement exagérée, que la somme demandée de ce chef correspondait à une clientèle déjà constituée et que Mme Y... n'avait

Y..., alors que l'indemnité de clientèle est subordonnée à l'augmentation tant à la fois en nombre et en valeur de cette clientèle par le représentant; qu'en se contentant de relever, pour accorder à M

remboursement, ni dédommagement que ce soit" et que "l'obtention des visas n'est pas incluse dans les prestations, sauf sur demande écrite du client" ; qu'en décidant que la société Marco Vasco était

le transport particulier des personnes et de leurs bagages à titre onéreux, ou en attendant à cette fin la clientèle sur la voie publique, sans être titulaire de l'autorisation de stationnement délivrée

qu'il n'avait pas toutefois chargée ; qu'alors que les agents de police suivaient le véhicule, ce dernier s'est stationné en pleine voie publique manifestement en attente de clients et trois individus

salarié des cabinets de conseils juridiques du 17 juin 1976, que "sera présumé constituer un abus ou un manquement à la loyauté confraternelle" toute intervention de l'ancien collaborateur au profit d'un client

société Locametz faisant valoir que la société Dynapac n'avait pas invoqué le retard de paiement dans sa lettre de résiliation, mais uniquement de prétendues fautes concernant sa capacité à satisfaire le client