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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01925_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mauclair, première conseillère ; - les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique ; - les observations de Me Ducros
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd883cf
14 mars 2006
14 mars 2006
Monsieur Laurent X... et Madame Caroline X..., intervenant volontairement aux débats en qualité d'ayants droit de Monsieur Claude X..., concluent à la recevabilité de leur intervention, à l'infirmation
Source officielle3ème chambre A
635b71eeb201587f74be02f6
27 octobre 2022
27 octobre 2022
: 1435 et ayant pour avocat plaidant Me Sandra VUILLEMIN, avocat au barreau de CHAMBERY INTIMEES : Mme LA PROCUREURE GENERALE [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Monsieur Romain DUCROCQ
Source officielle1re chambre civile
68676a21ae73470041cef7fd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DUCROT, membre de la SCP DUCROT ASSOCIES 'DPA', avocat au barreau de LYON, plaidant INTIMÉS : SYNDICAT des COPROPRIETAIRES représentant LA COPROPRIÉTÉ DE LA RÉSIDENCE «[12]», [Adresse 7] à [Localité
Source officielle3ème chambre A
65321abc9e4ea48318f5ac55
19 octobre 2023
19 octobre 2023
-La composition des classes de parties affectées est déterminée au vu des créances et droits nés antérieurement à la date du jugement d'ouverture de la procédure.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616274007705f25f43643fcd
12 juin 2013
12 juin 2013
La société Esso Saf a procédé à la déclaration préfectorale nécessaire à l'exploitation de cette installation classée. Elle a informé M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61638ef30d12e998c06d9d6d
11 janvier 2011
11 janvier 2011
que l'association dispose de créances sur des clients, résultant des notes d'honoraires émises par chacun des associés et adressées par ses soins à ses propres clients, créances que chaque associé classe
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201301_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 14 décembre 2023 et 27 février 2024, la commune de Junas, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3fc
21 juin 2011
21 juin 2011
SUR SAONE représentée par son syndic la régie BOCQUET DES GARETS ET CHASTEL 44 place Grandclément 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SCPA DUCROT
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02881_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2022, la commune de Valros, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants la somme
Source officielle2ème Chambre
6684ead4a0de54ff609f7d5e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Régis JEGLOT, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et la SCP DUCROT
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894c1
29 octobre 2007
29 octobre 2007
MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur DUCROS, Substitut Général.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00694_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 15 juillet 2021, la société ME2CO, représentée par la SCP Ducrot et associés, conclut au rejet de la requête, par la voie de l'appel incident à ce que sa condamnation au titre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01089_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 11 janvier, 25 janvier et 16 février 2024, la commune d'Antibes, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO01107
9 décembre 2014
9 décembre 2014
Le mandataire n'est pas durcroire mais il devra veiller à la solvabilité de la clientèle. Il apportera son aide au mandant pour un éventuel recouvrement de facture impayée.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6684eb0da0de54ff609f805a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Ecartant la qualification de la convention en une sous-traitance ou une convention ducroire, dès lors que c'est bien l'entier contrôle des dossiers qu'il avait transféré à M.
Source officielle12e chambre
6263998a81d302277d8e8d5e
21 avril 2022
21 avril 2022
686 061 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Joana ANDRADE DA MOTA SILVEIRA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 145 - N° du dossier KILOUTOU Représentant : Me Arnaud DUCROCQ
Source officielle4ème Chambre
DTA_1908878_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
stationnement ; - le permis litigieux méconnait le décret du 3 décembre 1966 qui institue des servitudes spéciales concernant le terrain d'assiette du projet ; - il est en contradiction avec le classement
Source officielle1ère Chambre
66b30dfc2f025c562a9888c3
6 août 2024
6 août 2024
COLAS FRANCE Désistement d'appel à son égard, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de [Localité 15] Représentée par Me Hugues DUCROT
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
603365493b57e3174526fe7b
23 juin 2017
23 juin 2017
crédit manifestement disproportionné à ses facultés de remboursement et à un endettement excessif, qu'elle a manqué à son devoir particulier d'information sur l'adhésion à l'assurance groupe par une clause
Source officiellePage 22 sur 25