méthode de révision ; que la clause n'apporte aucune précision sur l'automaticité et la périodicité de l'indexation ; que les clauses du contrat portant sur la révision du loyer ne peuvent être appliquées

QUE LE MONTANT DES TRAVAUX REALISES PAR LE GROUPEMENT S'ELEVE, AVANT APPLICATION DE LA CLAUSE DE REVISION DES PRIX A 96.601,75 F ; QUE LE DECOMPTE DEFINITIF DES TRAVAUX A PORTE CE MONTANT, APRES REVISION

Jean-Claude X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 18 février 2016 par la cour d'appel d'[...] chambre B), dans le litige l'opposant à la société La Pomme, société civile immobilière, dont le

Confrontée à des difficultés d'exploitation au cours de l'année 2020, la société Léa et Léo Grand-Est a sollicité, par un courrier du 20 décembre 2020, notifié le 23 décembre suivant, la mise en œuvre de la clause

de l'office du juge des référés, que, d'autre part, les b1 et c de l'article 13.6 du BEA n'obligent à abonder le compte d'ajustement que des loyers effectivement acquittés par l'Etat, qu'enfin, la clause

montant et les modalités de la prestation compensatoire due à la suite de leur divorce sur requête conjointe prononcé avant le 1er juillet 2000 avaient la faculté de prévoir dans leur convention une clause

titre des prestations supplémentaires et sur la base duquel elle a saisi les juges du fond faisait état d'un solde demandé de 925 243,88 euros TTC, dont 262,24 euros HT au titre de l'application de la clause

S’agissant du trop-perçu, ils ont avancé que les révisions de loyer n’avaient pas été justifiées.

le dernier trimestre du bail soit entre le 1er avril et le 30 septembre 2004, le prix de la vente, si elle se réalisait, étant fixé à dix années de loyer tel que ce loyer sera dû en fonction de la clause

même importance bénéficiant des meilleures conditions était un client marseillais dont les factures et le contrat de fourniture ont été produits devant les juges du fond, que ce contrat comportait une clause

tiers ; que, si ladite société, à laquelle il appartient d'établir le bien-fondé d'une telle provision, soutient que celle-ci était destinée a faire face aux charges résultant de l'application des clauses

soutient que : - le montant du produit de cession à prendre en compte pour l'application des dispositions du 2° du I de l'article 150-0 B ter du code général des impôts doit être réduit du fait des révisions

Ils soutiennent qu'il y a eu contractualisation des rapports entre les allocataires et l'UNEDIC et l'ASSEDIC, que les contrats conclus ont force obligatoire et irrévocable, qu'ils ne prévoient pas de clause

loyer fixée au 1er janvier et mentionne que l' indice de référence est celui du 1er trimestre 1994, force est de constater que les baux conclus entre les parties en 1997 et en 2000, s'ils prévoient une clause

d'échelle mobile, mais simplement une clause de révision triennale, qui n'a jamais fait l'objet d'une quelconque mise en 'uvre par la bailleresse dans les conditions légales.

les fautes commises par l’acheteur public sont susceptibles de constituer une circonstance de nature à qualifier une pénalité comme étant manifestement excessive, FranceAgriMer n’ayant pas intégré de clause

Une clause de révision du prix était prévue à l'article 5 dudit contrat et ainsi libellée : « Il est préalablement rappelé que le Cessionnaire s'engage à poursuivre les contrats objets des présentes

Claude XY..., demeurant et domicilié à Lille (Nord), ..., 44 / M. Olivier XE... De l'Aulnoit, demeurant et domicilié à Marcq-en-Baroeul (Nord), ..., 45 / M.